Intervention de Jérôme Bascher

Le groupe majoritaire soutient les conclusions du rapporteur général.

Bruno Le Maire a indiqué que l'on avait retrouvé en 2022 le niveau de PIB de 2019, mais il faut considérer aussi le niveau du déficit budgétaire : 177 milliards d'euros contre 92 milliards d'euros fin 2019, ce qui n'était déjà pas brillant. Voilà le hiatus. Nous faisons des dépenses supplémentaires qui sont uniquement financées par des recettes supplémentaires. En procédant ainsi, nous ne réduirons jamais le déficit !

Le rapporteur général a inscrit son propos dans la période longue et, en 2011, on était revenu à des niveaux raisonnables de déficit. On peut donc le faire, même en année électorale, d'autant que, lors des années d'élection présidentielle, le déficit budgétaire est toujours très supérieur à celui qui est prévu en LFI ; 2022 ne fera pas exception.

Sur un amendement visant à compenser, pour les départements, le surcroît de dépenses représenté par l'augmentation du revenu de solidarité active, le Gouvernement a émis un avis défavorable. Une fois cet amendement adopté, Bruno Le Maire a déploré que l'on ne veuille pas améliorer la situation des dépenses publiques. Or l'effet de cet amendement sur le niveau de déficit des administrations publiques était neutre : que ce soient les départements ou l'État qui paient, dans tous les cas, la dépense existe. Or nous sommes pour le principe « qui commande paie » et, puisque c'est l'État qui décide de l'augmentation du RSA, il est normal qu'il paie.

Pour ce qui concerne la charge de la dette, un dixième de la dette est indexé sur l'inflation, dont les deux tiers sur l'inflation européenne, supérieure de deux points à l'inflation française, mais celle-ci finira par rejoindre le niveau européen, lorsque la mesure de soutien de 30 centimes par litre diminuera jusqu'à disparaître, en fin d'année. En effet, cet écart de deux points est lié à la modération des prix sur les produits pétroliers, toute chose égale par ailleurs. In fine, donc, il faudra payer la dette. Il y aura cette année un effet de 2 à 4 milliards d'euros sur la charge de la dette lié aux taux d'intérêt, puis de 7 ou 8 milliards d'euros l'année prochaine. La charge de la dette pourrait atteindre 100 milliards d'euros dans dix ans, ce qui fera d'elle le premier poste de nos dépenses.