Intervention de Rémi Féraud

Je partage dans une certaine mesure certaines des propositions de Vincent Delahaye. Le constat du rapporteur général est sévère, et nous le partageons, mais nous en tirons des conclusions différentes. Sur les 50 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, 20 milliards d'euros sont financés par la dette, c'est vrai. C'est pourquoi nous proposons de financer ce montant par des recettes supplémentaires. Or il faut tirer les conséquences de l'échec du ruissellement et de la politique de l'offre. Il ne faut pas se mettre à surtaxer d'un coup les entreprises, dit le Gouvernement, mais il faut être équilibré. D'ailleurs, vous êtes plus sévère, monsieur le rapporteur général, sur le constat que sur les propositions du Gouvernement ; les mains sont tendues...

Néanmoins, la situation politique est intéressante, il y a des possibilités de discussion. Nous nous retrouverons d'ailleurs dans votre amendement pour les associations d'aide alimentaire, qui nous ont tous sollicités. Une somme de 40 millions d'euros, ce n'est pas démesuré et c'est important en période de crise. Nous nous retrouverons également dans l'aménagement que vous proposez pour soutenir davantage les collectivités territoriales. À ce sujet, l'Assemblée nationale a prévu un montant de 400 millions d'euros au travers de deux amendements ; à quel montant passerait-on avec votre amendement ? En tout état de cause, la configuration parlementaire nouvelle renforce le rôle de défenseur des collectivités territoriales du Sénat.

Nous adhérons également à vos propos sur la politique du chèque - nous préférons la politique du salaire -, mais non à votre proposition de défiscalisation. Nous proposerons d'annuler les dispositifs adoptés à l'Assemblée nationale en la matière.

J'espère que nous pourrons avancer ensemble sur deux points. Sur la redevance audiovisuelle, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est favorable au maintien d'un dispositif spécifique de financement de l'audiovisuel public mais l'affectation d'une part de TVA ne satisfait personne. Nous sommes pour une réforme, mais il n'y a pas urgence.

Ensuite, nous pensons qu'il faut mettre en place une taxe exceptionnelle sur les « superprofits ». Le produit de l'impôt net sur les sociétés augmente vite et fort. Or on sait que les multinationales en paient très peu, donc ce sont les autres entreprises qui le paient. C'est une question de justice fiscale, au-delà de l'impératif pour les finances publiques. J'espère que nous avancerons sur une taxe sur les « superprofits ». C'est un équilibre à viser.