Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

Il est difficile de se prononcer sur ce texte, qui est le pendant budgétaire du projet de loi actuellement examiné en séance. Il acte des finances publiques en grande difficulté, avec une dette publique rapportée au PIB qui a crû de 15 points par rapport à 2019. Pour autant, ce texte répond à la situation d'urgence, cela paraît justifié, car la situation sociale est explosive et l'inflation, qui frappe plus durement les plus modestes et les ruraux, ne va pas rafraîchir l'atmosphère. Je ne comprendrais pas que la Haute Assemblée ne soit pas à l'avant-poste sur la décentralisation de la production dans les territoires, qui seule peut décarboner l'économie et améliorer le pouvoir d'achat. Ce projet de loi de finances rectificative n'est donc pas un texte de rétablissement des comptes. On espère que ce sera le cas à l'automne prochain.

Nous serons d'accord pour aider les plus modestes, pour améliorer la justice fiscale. Il faudra réfléchir à la contribution exceptionnelle et, je rejoins ce qui a été dit, la Haute Assemblée est attendue sur la question de la compensation des surcoûts supportés par des collectivités territoriales. Celles-ci n'ont pas le droit de s'endetter à l'envi, donc la compensation peut se concevoir.

Le groupe Les Indépendants - République et Territoires prendra une part active à ces débats. J'ai proposé des amendements sur la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. Il serait également intéressant de doubler la taxe sur sur les services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique, car ceux qui peuvent changer la donne, ce sont les « Gafam ». Je proposerai un amendement en ce sens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion