Intervention de Philippe Dominati

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

J'ai du mal à définir la notion de « superprofit ». Quelle est la position de Bercy ? La Nupes semble viser les entreprises d'énergie ou de transport de marchandises qui réalisent des bénéfices exceptionnels. Mais si la SNCF revient à l'équilibre, alors qu'elle est d'habitude en déficit, faudra-t-il la taxer ? On comprendrait la notion de « superprofit » si les gens ne travaillaient pas, mais à partir du moment où le bénéfice résulte du travail, est-ce un superprofit ? Faut-il taxer Doctolib ? De même, les agriculteurs qui vendent du blé, dans le contexte que l'on connaît lié à la guerre en Ukraine, doivent-ils être taxés ? Ou bien s'agit-il simplement de cibler TotalEnergies et la CMA-CGM ? Il ne faudra pas s'étonner ensuite si les navires préfèrent aller décharger leurs cargaisons à Anvers ou ailleurs plutôt qu'au Havre ! Enfin, en tant qu'élu francilien, je m'inquiète : le regain d'activité lié aux Jeux olympiques sera-t-il taxé au titre des « superprofits » ? L'Île-de-France sera-t-elle taxée ?

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