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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Husson, rapporteur général :Il en va de même pour l'alignement du barème kilométrique des frais de transport des bénévoles qui utilisent un véhicule sur celui applicable aux déplacements professionnels : cette mesure n'a pas sa place en première partie. Mon amendement 184 vise donc à supprimer cet article, tandis que mon amendement 194 replacera le dispositif en seconde partie de ce projet de loi de finances rectificative.
L'amendement 184 est adopté.
