Intervention de Antoine Lefèvre

Je rappelle que le Sénat a voté une résolution déposée par Mme Deromedi invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca). Il faut résoudre cette question et aider ceux qui le souhaitent à renoncer à la nationalité américaine qu'ils n'ont jamais demandée.

L'amendement 195 est adopté.