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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juillet 2022 à 9h30
Enquête demandée par la commission sur le 100 % santé — Audition de M. François de la Guéronnière président de section à la cour des comptes
Catherine Deroche, présidente :Mes chers collègues, nous entendons ce matin M. François de La Guéronnière, président de section à la Cour des comptes, sur l'enquête demandée par notre commission, en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières sur le 100 % santé.
J'indique que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.
Je salue ceux de nos collègues qui participent à cette réunion à distance.
Dès l'adoption de ce dispositif, notre commission avait souhaité un suivi rigoureux de sa mise en oeuvre afin d'en limiter les effets de bords, notamment en termes de qualité du service rendu aux assurés, d'évolution des tarifs des complémentaires et de coût pour la sécurité sociale.
Si j'ai bien lu votre enquête, le bilan ne peut être que provisoire mais je vous laisse la parole pour nous livrer les premières recommandations de la Cour.
