Intervention de Françoise Gatel

L'ordre du jour appelle maintenant une table ronde sur le thème des collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies. Voilà un thème particulièrement d'actualité, à côté duquel notre délégation ne pouvait bien évidemment pas passer.

Observée dès 2021, l'inflation des prix de l'énergie s'est accélérée avec le déclenchement de la guerre en Ukraine. Quelques chiffres : selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), la hausse des prix de l'énergie aurait atteint jusqu'à 350 % pour les services publics locaux et jusqu'à 300 % pour la seule électricité.

De telles augmentations font d'ores et déjà sentir durement leur impact, et ce dans le contexte budgétaire tendu que l'on connaît au niveau des collectivités territoriales. La commune d'Oissel-sur-Seine, près de Rouen, par exemple, a dû fermer sa piscine pendant cinq semaines. La facture énergétique de cette commune a en effet quadruplé en un an, passant de 40 000 euros à 165 000 euros, et le maire a fait le choix de fermer cet équipement pour économiser 50 000 euros.

Les associations d'élus ont fourni des chiffrages corroborant les difficultés traversées par chaque collectivité prise isolément. L'Association des petites villes de France (APVF) considère que, dans certaines de ses communes membres, les dépenses énergétiques ont bondi de 50 %. Pour l'Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ces hausses oscilleraient entre 30 % et 300 %. Dans une étude réalisée auprès des intercommunalités en janvier, Intercommunalités de France a mis en lumière un doublement ou plus du montant de la facture énergétique pour les trois quarts des intercommunalités. Une intercommunalité sur deux rapporte un impact supérieur à 5 % sur ses charges de fonctionnement.

Les collectivités ne sont toutefois pas démunies pour faire face à ce choc des prix et notre table ronde doit permettre d'identifier des leviers pouvant être actionnés pour amortir l'impact budgétaire, tout en réduisant la part d'incertitude liée à la volatilité des marchés. Quels sont les outils juridiques et les montages techniques permettant de parvenir au meilleur équilibre entre les collectivités, qui achètent l'énergie, et les opérateurs, qui la vendent et la distribuent ? Comment se prémunir des fluctuations très importantes du marché ?

Au-delà, la problématique du coût de l'énergie soulève la question de la trajectoire de la transition énergétique des collectivités : les énergies renouvelables représentent-elles une alternative suffisante pour sortir du dilemme ? En toile de fond de ces enjeux, l'attractivité des territoires paraît, une fois de plus, dépendre des réponses apportées à cette crise.

En conclusion de cette mise en perspective, je veux ajouter que nos échanges de ce matin constituent un utile prélude au rapport qui sera lancé en décembre prochain par notre délégation sur la question des collectivités territoriales face à la transition écologique, et dont les rapporteurs pressentis sont nos collègues Guy Benarroche, Pascal Martin et Laurent Burgoa.

Afin de nous éclairer sur ces enjeux, nous accueillons MM. Frédéric Lefort et Frédéric Devieilhe, respectivement directeur général et directeur clients publics d'Engie Entreprises et Collectivités. Nous entendrons ensuite, en téléconférence, M. Arnaud Mercier, maire de Venelles, membre du bureau de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, qui nous expliquera comment sa commune a concrètement abordé ce défi et les réponses innovantes qui ont été les siennes. Enfin, MM. Nicolas Garnier et Michel Maya, délégué général et vice-président délégué à la rénovation énergétique de l'association Amorce, nous diront comment cette structure accompagne les collectivités pour les aider à réussir leur transition énergétique.