Intervention de Nicolas Garnier

Nous sommes le principal réseau de collectivités et établissements publics intercommunaux engagés dans la transition énergétique et écologique, avec plus de 1 000 membres représentatifs de la diversité des territoires.

Selon nos adhérents, la hausse des coûts de l'énergie entraîne de 5 % à 10 % d'augmentation de ce poste dans les budgets des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Certains équipements ont d'ores et déjà été fermés et on annonce des retards en fin d'année dans le chauffage des écoles et bâtiments publics.

Certes, il faut mieux acheter, mais il faut savoir que de grandes collectivités pourvues de traders en énergie constatent les mêmes hausses.

La solution ne passe donc pas seulement par mieux acheter, même s'il y a des marges de manoeuvre en ce sens dans les petites collectivités. Notre groupe achats accompagne ces communes, même s'il est difficile de toutes les mobiliser. On a parfois le sentiment d'un mouvement général alors que cela ne concerne qu'un tout petit nombre de communes. Il en va de même de la rénovation des bâtiments publics : un tiers des collectivités locales n'ont pas développé de stratégie en la matière. C'est la raison pour laquelle nous avons créé l'outil eSherpa, permettant de disposer d'un état rapide de la consommation d'énergie sur son territoire.

Venons-en aux solutions, et d'abord au bouclier énergétique.

Celui-ci doit intervenir tout de suite et relève, à nos yeux, du projet de loi sur le pouvoir d'achat. Nous aimerions ainsi que ce texte comporte un chapitre consacré à la fiscalité locale, car certains effets de l'inflation sur les coûts de l'énergie vont impacter les collectivités et donc le pouvoir d'achat, au travers de hausses d'impôt. C'est un des grands enjeux de ce texte.

Il faut donc un bouclier pour les collectivités locales, qui peut prendre différentes formes : un chèque énergie pour les collectivités, sous la forme d'une dotation globale de fonctionnement, l'affectation d'une partie de l'ARENH (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique) aux collectivités locales, voire la possibilité de réintroduire des tarifs régulés sur les services essentiels, avec l'approbation de l'Union européenne (UE). On pourrait ainsi définir des services essentiels, comme pendant la période du covid, qui ne peuvent pas s'arrêter et qui ne seraient pas soumis aux aléas du marché. Il reste donc des marges de manoeuvre de baisse sur l'énergie, mais le bouclier peut aussi comprendre de la fiscalité gérée par les collectivités. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est ainsi devenue une fiscalité injuste et aveugle et les collectivités territoriales nous sollicitent à ce sujet depuis plusieurs années. Il existe, en outre, un plafond mordant sur les redevances de l'eau qui grève leur capacité d'action. Des mesures sectorielles peuvent donc être intégrées au bouclier.

Il faut encourager les collectivités locales à acheter local, en circuit court, pour contourner le marché de l'énergie. Deux limites à cette ambition : le code de la commande publique ne permet pas de fixer l'origine de la production, et on ne peut pas lancer des appels d'offres de plus de quatre ans, alors que le principe même de l'achat de proximité est de donner de la visibilité au producteur, en échange d'une baisse des prix. C'est une sorte de prix de reprise.

J'en profite pour souligner qu'il est temps d'établir, dans la loi de finances, qui a gagné quoi dans cette crise énergétique, s'agissant en particulier de l'État, bénéficiaire, aujourd'hui, du dispositif de compensation des coûts de l'éolien. Il faut dresser un bilan budgétaire de cette période.