Intervention de Céline Brulin

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 juillet 2022 à 9h00
Table ronde sur le thème : « les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies »

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

La commune d'Oissel-sur-Seine, qui a fermé sa piscine pendant plusieurs semaines, en a profité pour faire des travaux d'économies d'énergie. Par parenthèse, c'est la commune dont Thierry Foucaud, ancien vice-président du Sénat, a été maire pendant plus de trente ans.

Je partage ce qui a été dit sur la nécessité d'un soutien aux collectivités. La FNCCR a évalué à 11 milliards d'euros le surcoût lié à la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités ; à comparer avec les 26 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF)... Ce surcoût est susceptible de donner un coup d'arrêt aux investissements de rénovation énergétique.

M. le maire de Venelles proposait que l'on augmente le plafond de l'Arenh ; or ce dispositif est une forme de subvention publique aux opérateurs concurrents de l'opérateur historique. La puissance publique ne devrait-elle pas soutenir directement les collectivités, via des mesures d'urgence et de développement de la sobriété et de l'efficacité énergétiques, plutôt que de subventionner des opérateurs qui ne produisent d'ailleurs aucune énergie ?

M. Garnier a évoqué une piste qui me semble intéressante : la possibilité que les collectivités puissent toutes être éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité.

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