Intervention de Sonia de La Provôté

Nous avons regroupé les différents enseignements de ces consultations en quatre thèmes. Premièrement - c'est moi qui présenterai cette partie -, les mesures ÉLAN sont globalement jugées pertinentes et efficaces par les acteurs locaux. Deuxièmement, de nombreux élus sont engagés dans une politique de revitalisation en dehors des outils d'ORT et des programmes ACV et PVD. Troisièmement, les élus bénéficiant des programmes ACV et PVD ont mieux réussi la revitalisation de leur centre-ville ou de leur centre-bourg. Quatrièmement, ces deux programmes présentent des atouts et des limites du point de vue des acteurs locaux.

Les mesures ÉLAN sont donc globalement jugées pertinentes et efficaces. Mais je précise bien qu'il s'agit là d'une estimation de la part de répondants. Nous avons interrogé des élus et des chefs de projet sur l'efficacité ou non du contenu du texte en distinguant, d'une part, les dispositions juridiques visant à la régulation des implantations commerciales en périphérie et, d'autre part, l'ORT, qui constitue le coeur du volet revitalisation et qui avait amené une dimension importante en matière d'aménagement du territoire dans une loi quasi exclusivement destinée au logement.