Intervention de Frédéric Micheau

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 juillet 2022 à 9h00
Bilan d'étape de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

Frédéric Micheau, directeur général adjoint d'OpinionWay :

La revitalisation est un combat de nombreux élus. Ainsi, 47 % des répondants, soit près d'un sur deux, indiquent que leur collectivité mène des actions de revitalisation en dehors du cadre d'une ORT ou des programmes ACV et PVD.

Selon les chefs de projet, dans de nombreuses collectivités, une politique de revitalisation était conduite avant même le lancement des programmes. Bien souvent, une stratégie était même clairement définie et un diagnostic avait été réalisé.

Il y a une forte méconnaissance des outils qui sont à disposition.

Les mesures juridiques de la loi ÉLAN demeurent méconnues et peu appliquées, avec un taux de méconnaissance variant entre 35 % et 44 % selon les dispositions, et entre 25 % et 35 % des élus locaux qui déclarent connaître ces mesures mais ne pas les appliquer dans leur commune. Ainsi, 61 % des élus qui auraient souhaité bénéficier d'une ORT mettent en avant leur ignorance de l'existence de tel ou tel dispositif quand on leur demande pourquoi ils ne l'utilisent pas. De même, 49 % des élus locaux indiquent ne pas bien connaître les programmes ACV et PVD.

De manière un peu plus surprenante, les chefs de projet, qui sont censés être des spécialistes de tels sujets, ne sont que 40 % à déclarer connaître les mesures de la loi ÉLAN.

Par ailleurs, l'accompagnement de l'État est jugé insuffisant par les élus des villes qui sont hors programme. C'est notamment le cas en matière d'ingénierie, où 72 % des élus nous disent que les apports en matière d'ingénierie des services de l'État, de l'ANCT ou d'autres partenaires sont insuffisants, et en matière de financement : plus de trois quarts des élus concernés jugent les aides financières de l'État et de ses partenaires insuffisantes.

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