Intervention de Rémy Pointereau

Permettez-moi de synthétiser l'ensemble de ces remarques.

Tout d'abord, ACV et PVD sont des programmes novateurs, bien accueillis par les élus locaux. Ils reflètent un changement d'approche de l'État dans ses relations avec les collectivités : écoute, volonté de s'appuyer sur les besoins du terrain pour faire du cousu main, transversalité. Une telle philosophie est saluée par l'ensemble des associations d'élus.

Ces programmes permettent également d'apporter une ingénierie indispensable. Les chefs de projet constituent bien évidemment une pierre angulaire ; leur statut et leur financement devront être confortés.

Ces programmes supposent un effort d'accompagnement très important de l'État, dans la mesure où la politique de revitalisation est une politique partagée.

Ensuite, s'agissant du financement, quatre grandes critiques sont formulées.

Première critique, les communes ACV n'ont d'accès prioritaire ni à la DETR, la dotation d'équipement des territoires ruraux, ni à la DSIL, la dotation de soutien à l'investissement local, ni au FNADT, le Fonds national d'aménagement des territoires. La mission a pu d'ores et déjà vérifier ce point, en sollicitant les chiffres auprès du ministère de la cohésion des territoires. On peut regretter cette absence de priorisation pour les communes ACV mais il faut aussi veiller à préserver les communes rurales. En effet, la DETR qu'elles reçoivent a diminué entre 2018 et 2021.

Deuxième critique, ces dotations pèsent trop peu dans l'enveloppe globale, dont la majorité est constituée de prêts, de prises de participation ou d'aides aux bailleurs privés. Ainsi, les dotations de l'État, dans le programme ACV, ne représentent que 600 millions d'euros, sur les 5 milliards d'euros prévus pour le programme. Les villes ACV ont accès à Action Logement, ce qui n'est pas le cas des villes PVD. En effet, nous l'avons entendu partout, la frustration est au rendez-vous face au manque de financement.

Troisième critique, les aides de l'État et des partenaires demeurent insuffisantes, y compris lorsqu'on les considère dans leur globalité : elles représentent en moyenne moins de 25 % des plans de financement des projets ACV. La politique de revitalisation des centres-villes est donc essentiellement financée par les collectivités territoriales.

Dernière critique, les collectivités n'ont pas de visibilité pluriannuelle des financements et doivent composer au coup par coup, sans perspective. Il convient donc de prolonger sur deux mandats ces opérations.

Nous ferons des propositions sur tous ces points dans notre rapport final.

Enfin, il n'est pas simple d'évaluer l'effet des programmes en termes de revitalisation, eu égard à la multiplicité des dispositifs et à l'interaction de nombreux acteurs. Nous devrons donc proposer une méthode pour évaluer les actions menées sur ces centres-villes et l'impact global des politiques publiques. La réussite de ces programmes se jugera au niveau local. Ce sont donc aux élus locaux de prendre le temps de fixer des objectifs de programme, et de consacrer du temps et des moyens à une évaluation de qualité.

Nous vous donnons rendez-vous le 29 septembre prochain, pour l'examen du rapport définitif.