Intervention de Françoise Gatel

Mes chers collègues, nous allons à présent dresser un bilan d'étape de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Le Sénat exerce sa fonction d'évaluation avec beaucoup de vigilance et d'attention. Nous ne nous contentons pas de concevoir des lois. Nous les évaluons et en assurons le suivi.

La revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs est pour nous une préoccupation majeure depuis des années. Nos deux délégations ont toujours été en première ligne en la matière. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a validé en 2020 la philosophie des dispositions que notre Haute Assemblée a adoptées en ce sens dans le cadre de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN) sur l'initiative de Rémy Pointereau et de Martial Bourquin. Il a souligné que la redynamisation des centres-villes constituait un objectif d'intérêt général. Les résultats de la dernière élection présidentielle et des élections législatives ne peuvent que raviver, s'il en était besoin, notre ferveur à cet égard.

Trois ans et demi après le vote de la loi ÉLAN, peut-on réaliser un service après-vote efficace et en tirer quelques enseignements ? Quid de l'intérêt des programmes Action coeur de ville (ACV) et Petites Villes de demain (PVD), pilotés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui fait l'objet d'une filature extrêmement bienveillante, mais tout aussi exigeante, de la part du Sénat, avec nos collègues Céline Brulin et Charles Guené ?

Pour mener ce travail d'évaluation, nous avons créé au mois de février une mission conjointe de contrôle présidée par notre collègue Rémy Pointereau et rapportée par nos collègues Serge Babary, président de la délégation aux entreprises, Gilbert-Luc Devinaz et Sonia de La Provôté. Je me réjouis d'accueillir ce quatuor de choc.