Intervention de Didier Mandelli

Permettez-moi de revenir sur le dispositif Denormandie, qui ne concerne que 700 bénéficiaires - c'est un chiffre ridicule ! -, alors que le potentiel défini représentait 3 millions de logements sur l'ensemble du territoire. Je rapproche une telle situation du texte portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui prévoit un objectif de « zéro artificialisation nette ».

Selon moi, au-delà d'une méconnaissance du dispositif, c'est la difficulté de sa mise en oeuvre qui aboutit à un tel résultat. En effet, par rapport au dispositif Pinel, qui prévoit les mêmes avantages fiscaux, il est plus facile, pour les prescripteurs tels que les banques ou les groupements d'investisseurs, d'acheter un logement neuf sur plan plutôt qu'un logement ancien dans lequel il faut faire des travaux. Les prescripteurs ne s'embêtent pas avec la complexité du dispositif Denormandie !

Pour assurer le succès de ce dispositif, il faudrait, dans un premier temps, l'étendre à l'ensemble des communes. Il faut également que l'État s'implique par le biais de ses foncières, notamment la Caisse des dépôts et sa filiale, Icade, qui mène aujourd'hui des opérations gigantesques. Je fais référence au projet concernant 70 sites d'Engie. Le potentiel existe donc en termes d'investisseurs. Il faut simplifier les démarches, pour que le particulier souhaitant bénéficier d'une réduction de son impôt sur le revenu puisse le faire facilement.

Ce rapport d'étape nous permet effectivement de faire des propositions pour améliorer le dispositif.