Intervention de Jean-François Rapin

Monsieur l'ambassadeur, je suis ravi que nous puissions vous entendre aujourd'hui pour évoquer la mise en oeuvre du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord, conclu dans le cadre de l'accord de retrait entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, alors que le contexte politique est particulièrement tendu et difficile de l'autre côté de la Manche.

C'est un long feuilleton qui se déroule depuis octobre 2019, depuis la signature de ce protocole, dont la mise en oeuvre n'a cessé d'opposer le Royaume-Uni et l'Union européenne (UE). Face aux difficultés constatées sur le terrain, la Commission européenne avait proposé, en octobre 2021, d'assouplir les conditions de mise en oeuvre du protocole. Le 15 juin dernier, elle a même renouvelé ses intentions, par la publication de nouveaux documents explicitant ses propositions d'assouplissement.

Le Royaume-Uni a jugé ces efforts insuffisants. Un pas de plus a été franchi, côté britannique, par le dépôt d'un projet de loi intitulé « Northern Ireland Protocol Bill », en juin dernier, à la Chambre des communes. Ce texte s'inscrit en rupture frontale avec le protocole nord-irlandais en créant une catégorie de biens « à destination du Royaume-Uni et des pays non-UE », qui ne seraient plus soumis aux dispositions de l'accord négocié avec l'Union européenne, et ce en totale violation du droit international. Ce système de « green channel » exempterait de contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires les biens en provenance de Grande-Bretagne et devant rester en Irlande du Nord ou destinés à être exportés vers des pays hors de l'Union européenne.

Les frictions et difficultés, multiples, que nous constatons aujourd'hui sont dues, en grande partie, aux choix politiques du Royaume-Uni, choix qui emportent avec eux des conséquences préjudiciables pour l'île d'Irlande et l'Union européenne.

Ce dernier épisode - la publication de ce projet de loi - est d'autant plus problématique qu'il s'inscrit dans un contexte politique particulièrement tendu, tant du côté nord-irlandais que du côté britannique. Côté nord-irlandais, les élections régionales du 5 mai dernier ont entraîné la victoire historique du parti nationaliste Sinn Féin et provoqué la paralysie des institutions de la région nord-irlandaise ; en effet, en réaction à ces résultats, les unionistes du DUP, hostiles à la mise en oeuvre du protocole, empêchent la formation d'un gouvernement en Irlande du Nord. Côté britannique, la récente démission de Boris Johnson à la tête du parti conservateur, provoquée par des scandales à répétition, bouleverse considérablement l'échiquier politique et renforce encore davantage le caractère incertain des futures relations entre le nouveau gouvernement britannique et l'Union européenne.

Au regard de cette situation, nous aimerions vous entendre, monsieur l'ambassadeur, sur votre vision du protocole et des difficultés concrètes posées par sa mise oeuvre pour l'Irlande et l'Irlande du Nord. Considérez-vous que les propositions d'assouplissement présentées par l'Union européenne en juin dernier soient satisfaisantes au regard de l'ampleur du blocage exposé ? Pensez-vous que la démission de Boris Johnson permettra d'apaiser les tensions et de trouver une solution pérenne et satisfaisante pour toutes les parties prenantes ?

Avant de vous céder la parole, je me permets de la donner à mon collègue Pascal Allizard, qui représente le président de la commission des affaires étrangères, Christian Cambon, qui souhaite également vous interroger.