Intervention de Pascal Allizard

Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique — Réunion du 13 juillet 2022 à 14h05
Audition de son excellence M. Niall Burgess ambassadeur d'irlande en france

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard, président :

Le Sénat a en effet institué un groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique, qui rassemble des membres de la commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes.

En préambule, je tiens à vous remercier, monsieur l'ambassadeur, de votre présence parmi nous. Il me semble essentiel que l'ensemble des États membres s'approprient la question des relations euro-britanniques, un sujet qui nous concerne tous et qui représente un test pour notre solidarité et la solidité de notre coopération.

À ce titre, je suis particulièrement heureux de l'organisation de cette audition devant la représentation nationale française qui rappelle que, au-delà du travail important assuré par la Commission européenne, la gestion de notre nouvelle relation avec le Royaume-Uni doit constituer une réponse collective, ce qui suppose de maintenir des liens bilatéraux forts entre les différents États membres.

Je souhaite donc vous interroger en premier lieu sur les procédures juridiques que la Commission a récemment lancées ou relancées en notre nom collectif sur le respect par les autorités britanniques de leurs engagements à la frontière irlandaise. Alors que la procédure ouverte dès le mois de mars 2021 avait été suspendue pendant les négociations avec le Royaume-Uni dans l'espoir de trouver un compromis, elle a été relancée le mois dernier avec la publication par la Commission d'un avis motivé. Vous nous direz quelle est la position de l'Irlande sur les suites à donner à cette procédure, notamment si la perspective d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne vous semble envisageable ou souhaitable à moyen terme. Pour cette procédure, comme pour les deux nouvelles procédures engagées le 15 juin dernier relatives notamment au respect par la partie britannique des règles sanitaires et phytosanitaires de l'Union, votre pays est en première ligne. À ce titre, nous serons particulièrement attentifs aux éléments que vous pourrez nous apporter au sujet des moyens mis en oeuvre par l'administration irlandaise pour constater, au nom de l'Union européenne, la violation par le Royaume-Uni de ses engagements.

En second lieu, alors que nous allons fêter le mois prochain le premier anniversaire du Plan d'action conjoint Irlande-France 2021-2025 visant à approfondir nos relations bilatérales, signé en août 2021 par nos ministres des affaires étrangères respectifs, vous nous direz quel premier bilan vous tirez de sa mise en oeuvre. Plus particulièrement, vous nous indiquerez dans quelle mesure, au regard des risques qui nous occupent aujourd'hui, cette consolidation de nos relations bilatérales peut être mise au service de la crédibilité et de la cohérence de la position adoptée par les pays européens face au Royaume-Uni.

Les violations britanniques du protocole nord-irlandais sont un sujet qui concerne tous les pays de l'Union, et votre présence cet après-midi illustre la nécessaire solidarité entre les États membres pour y répondre, au travers de mesures fortes et coordonnées.

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