Intervention de Niall Burgess

Monsieur le président, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre invitation. Je suis très honoré de rencontrer, pour la première fois depuis ma nomination, les membres de vos deux commissions et je me réjouis de la perspective de travailler en étroite collaboration avec le Parlement français.

J'ai toujours été frappé par la richesse des relations historiques qui unissent l'Irlande et la France. Elles remontent à plusieurs siècles et reposent sur le partage de valeurs communes. Aujourd'hui, elles nous incitent à travailler ensemble, au sein de l'Union européenne comme des Nations Unies, où l'Irlande siège actuellement au Conseil de sécurité aux côtés de la France, pour relever les défis qui se présentent à nos parlements et à nos gouvernements.

Mon premier engagement en France a consisté à accompagner le Premier ministre irlandais auprès du président Macron et d'autres chefs d'État ou de gouvernement réunis à Brest pour réfléchir à l'avenir des océans. Nous avons également assisté il y a quinze jours à la clôture de la présidence française de l'Union européenne, qui a permis de réaliser des progrès bienvenus dans divers domaines, tels que le numérique, les affaires sociales ou le climat, et de susciter un engagement citoyen sans précédent, avec l'achèvement de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Je salue par ailleurs l'investissement du Parlement pendant cette présidence. Je souhaite enfin rendre hommage au ministre Clément Beaune et lui présenter tous mes voeux de réussite dans ses nouvelles fonctions.

Je vous remercie, mesdames et messieurs les sénateurs, de me donner l'occasion de m'exprimer sur les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni du point de vue irlandais, sur le protocole d'accord relatif à l'Irlande du Nord et sur l'impact du projet de loi, examiné actuellement par le Parlement de Westminster, en vue de son annulation, et plus largement sur les relations bilatérales unissant la France et l'Irlande.

Je vais commencer par décrire les changements intervenus en Irlande au cours des dernières décennies, qui ont vu notre adhésion à l'Union européenne et la signature des accords de paix dits du Vendredi saint ; ces deux évènements sont intimement liés et reposent l'un sur l'autre. Or les risques du Brexit pour le processus de paix n'ont jamais été pris en compte ni expliqués de manière adéquate par les partisans de la sortie du Royaume-Uni de l'UE.

Je décrirai également les origines et objectifs du protocole nord-irlandais et les risques liés à la proposition de loi britannique que vous avez citée, monsieur le président.

Je dirai enfin un mot des relations entre l'Irlande et la France.

Pour finir, je serai évidemment à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.

Au cours de ma vie, l'Irlande a changé au point d'être devenue méconnaissable. Deux facteurs ont été cruciaux dans cette évolution : l'adhésion à l'Union européenne et le processus de paix, fondé sur l'accord du Vendredi saint. L'année prochaine, nous fêterons le cinquantenaire de notre adhésion à l'Union européenne et le vingt-cinquième anniversaire de la signature des accords du Vendredi saint. La France a alors été, lors de ces deux processus, un partenaire et un ami précieux.

En 1973, certains, en Irlande et en Europe, émettaient des doutes quant à l'opportunité de l'adhésion irlandaise à ce qui était alors la Communauté économique européenne, concomitante avec celle du Danemark et du Royaume-Uni. Les uns, en Irlande, pensaient que cela mettait notre souveraineté en péril ; les autres, dans le reste de l'UE, craignaient que notre position soit trop périphérique et notre pays trop pauvre pour prospérer en Europe. Les uns comme les autres avaient tort. Ce processus nous a permis de sortir de l'ombre de notre grand voisin insulaire et de redécouvrir notre véritable voix en Europe. La vérité est que notre culture politique s'est en réalité longtemps inspirée de l'Europe. À cet égard, je tiens à citer Robert Schuman, qui a invoqué l'héritage laissé par Saint Colomban, illustre irlandais qui a débarqué à Saint-Malo il y a mille cinq cents ans et qui est parvenu à une union spirituelle entre les principaux pays européens de son époque : c'est un saint patron pour ceux cherchant aujourd'hui à construire une Europe unie.

Les relations entre l'Irlande et la France sont fortes et anciennes : des dizaines de milliers d'Irlandais - surnommés « Oies sauvages » - ont trouvé refuge en France, à la fin du XVIIe siècle quand simultanément des milliers de Huguenots français cherchaient refuge en Irlande. Nos combats pour la liberté, notre République, les droits que renferme notre Constitution et notre tricolore sont autant de références directement inspirées de la France ; et la déclaration d'indépendance adoptée par le jeune Parlement en 1919 a été prononcée d'abord en gaélique, puis en français et, finalement, en anglais...

Le développement de notre économie dans l'Union depuis cinquante ans s'est accompagné de transformations sociales et économiques majeures et, aujourd'hui, l'Irlande est un pays dynamique, pluriel et ouvert sur l'extérieur. Une récente étude Eurobaromètre montre d'ailleurs que 88 % des Irlandais sont favorables au maintien de notre pays au sein de l'Union européenne.

Pourtant, j'ai personnellement entendu la détonation de la bombe qui a tué 28 personnes à Dublin, en 1974. La paix a donc été le projet politique de ma génération, politiciens, fonctionnaires ou militants de la société civile, et, pour se rendre compte de ce que la politique peut accomplir, il n'est que de considérer le processus de paix irlandais. Cette paix mérite toutes les attentions. Or les questions d'identité et d'adhésion mises en relief par le Brexit ont, à cet égard, des conséquences politiques très importantes.

Depuis plusieurs mois, l'Irlande du Nord n'a plus d'exécutif politique. Hier, des milliers de personnes ont encore participé aux marches commémorant la bataille de la Boyne qui s'est déroulée il y a 333 ans et comptait des troupes françaises dans les deux camps. Les relations intercommunautaires sont toujours tendues.

Le processus de paix et l'adhésion à l'Union européenne sont deux processus intimement liés. John Hume, seul membre du Parlement européen à avoir reçu le prix Nobel de la paix, s'est inspiré de la façon dont la France et l'Allemagne ont fait abstraction du passé au sortir de la Seconde Guerre mondiale pour reconstruire leur relation. « Ne pouvons-nous pas faire de même en Irlande ? », s'est-il demandé. En acceptant le prix Nobel de la paix qui lui a été attribué conjointement avec David Trimble en 1998, il a déclaré que tous les conflits avaient pour origine la différence, qu'elle soit de race, de religion ou de nationalité, mais il insistait sur le fait que, comme l'ont décidé les visionnaires européens, les différences ne sont pas des menaces mais sont naturelles et qu'elles sont des accidents de naissance : « la réponse à la différence est de la respecter. C'est là que réside le principe le plus fondamental de la paix : le respect de la diversité. »

Le processus de paix en Irlande du Nord, appuyé par une aide financière de l'UEE d'un milliard et demi d'euros sur trois décennies, a permis de créer des ponts, littéralement ou figurativement, entre les communautés, d'une part, et entre l'Irlande du Nord et le sud de l'île, d'autre part.

Grâce à l'Europe, la notion d'identité complexe est valorisée : on peut être irlandais et européen ou français et européen. Chaque identité s'enrichit de l'autre. Le respect de l'identité et des relations est au coeur de notre processus de paix. Ces relations sont triples : au sein de l'Irlande du Nord, celle sur l'île d'Irlande entre le Nord et le Sud et celles entre l'Irlande et la Grande-Bretagne.

Au fil du temps, des relations entre Dublin et Londres se sont muées en un partenariat de confiance. C'est ainsi qu'en 2011, une visite d'État de la reine Elizabeth a eu lieu en Irlande, la première depuis plus d'un siècle. C'est l'adhésion à l'Union européenne qui a rendu cet accord possible ; comme le disait Jean Monnet : « Que fait-on quand un problème est insoluble ? On change le problème... » Or, que l'on soit irlandais ou britannique, tout citoyen de l'UE bénéficie des mêmes droits et protections et bénéficie d'un marché unique, où les frontières sont vidées de leur signification première.

Il est surprenant et regrettable que, au cours de la campagne sur le Brexit, les acteurs n'aient pas pris en compte les conséquences sur l'Irlande; heureusement, ensuite, au moment des négociations, l'UE a tenu à ce que la protection de l'accord du Vendredi saint soit considérée comme prioritaire. Le premier accord de retrait signé par le Gouvernement du Royaume-Uni et incluant le régime douanier britannique a été rejeté par le Parlement. La poursuite des négociations a donc conduit à un protocole remanié avec des dispositions spécifiques sur l'Irlande du Nord, qui fait partie intégrante de l'accord de retrait. Compromis et flexibilité sont de mise de part et d'autre sur cette question. Les enjeux principaux étaient triples : premièrement, éviter une frontière physique, protéger l'économie de l'île dont dépend particulièrement l'emploi des communautés frontalières, et permettre à l'Irlande du Nord de conserver l'accès au marché unique de l'UE ; deuxièmement, préserver l'intégrité du marché unique de l'Union européenne en s'assurant du respect de ses règles par les marchandises britanniques destinées à l'Irlande du Nord; troisièmement, garantir l'accès au marché britannique pour les marchandises en provenance d'Irlande du Nord et permettre aux entreprises d'Irlande du Nord de bénéficier de tout nouvel accord commercial britannique.

On constate que ces mesures donnent généralement de bons résultats en Irlande du Nord. D'ailleurs, l'institut national britannique de recherche économique observe que l'économie de l'Irlande du Nord se porte mieux que celle du reste du Royaume-Uni, grâce au protocole.

Il va de soi que les contrôles des marchandises britanniques entrant en Irlande du Nord coûtent aux entreprises. Ces préoccupations ont été entendues et l'UE a fait preuve de bonne volonté pour trouver des solutions dans le cadre du protocole. En revanche, la résolution d'un problème nécessite un partenaire et une négociation ; actuellement, nous n'avons ni l'un ni l'autre.

Vous l'avez dit, le Parlement britannique a déposé il y a quatre semaines un projet de loi qui permettrait au gouvernement britannique de ne pas appliquer certaines parties du protocole. La plupart des aspects du protocole sont concernés : TVA, libre circulation des marchandises, droits d'accises, aides d'Etat et rôle de la CJUE, etc. Je ferai trois remarques : d'abord, ce projet de loi est incompatible avec les obligations juridiques internationales du Royaume-Uni, lequel invoque la doctrine de la nécessité or aucun intérêt essentiel n'a besoin d'être protégé contre une menace grave et imminente ; ensuite, le commissaire Sefocvic a proposé d'alléger la charge des entreprises en matière de contrôles entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord en distinguant les produits qui resteront en Irlande du Nord de ceux risquant d'entrer sur le marché unique ; enfin, il ne s'agit pas d'un évènement isolé mais s'inscrit dans une démarche unilatérale. Les relations entre l'Irlande et le Royaume-Uni sont au plus bas depuis trois décennies. Nous avions construit des relations constructives pendant cette période, mais, ces derniers mois, cette démarche a été mise au rebut. Le Royaume-Uni a introduit une nouvelle législation sur la question de l'héritage des « Troubles » qui va à l'encontre du précédent accord conclu entre nos deux gouvernements et la plupart des partis d'Irlande du Nord et qui conduit à abandonner l'approche collégiale entreprise ensemble depuis des années. Un autre projet de loi instaurerait un système électronique de délivrance d'autorisations de circuler et remet en question l'engagement pris par le Royaume-Uni en faveur d'une circulation à l'intérieur de l'Irlande sans frontières.

De plus, le gouvernement a récemment annoncé son intention de remplacer la loi relative aux droits de l'homme en Irlande du Nord, qui incorpore la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) dans le droit britannique, pourtant au coeur de l'accord du Vendredi saint.

Simon Coveney, notre ministre des affaires étrangères, s'est récemment montré optimiste quant à la reprise des négociations et à leurs chances de réussir. L'Union européenne et le Royaume-Uni désirent maintenir une relation forte, stable et digne de confiance.

Nous devons redéfinir une approche de partenariat pour relever les défis qui nous attendent. Le gouvernement britannique continue d'exprimer sa préférence pour une solution négociée. L'UE a clairement indiqué vouloir adopter une approche pragmatique. Elle a publié des propositions susceptibles d'atténuer les contraintes relatives à la circulation.

Depuis le début, l'UE s'est engagée à préserver le processus de paix en Irlande du Nord. Je tiens à la remercier une fois encore pour son engagement.

Je conclurai sur une note positive : il ne fait aucun doute que plus le Royaume-Uni s'éloigne de l'Europe, plus l'Irlande et la France renforcent leurs liens.

Cette année, environ 500 000 Irlandais se rendront en France ; les Français seront aussi nombreux à se rendre en Irlande. Le français est de loin la première langue enseignée en Irlande. Voilà deux ans, nos pays étaient reliés chaque semaine par 12 liaisons maritimes hebdomadaires : nous en comptons 40 aujourd'hui. Nos ports relient plus que jamais nos deux pays. Le projet d'une interconnexion électrique est également en bonne voie.

Depuis dix-huit mois, la France et l'Irlande oeuvrent de concert au Conseil de sécurité des Nations unies. Hier, le Conseil de sécurité a prolongé le mécanisme d'aide transfrontalière de l'ONU de la Turquie à la Syrie, ce qui représente une bouée de sauvetage pour 4 millions de personnes dans le nord-ouest de la Syrie.

Par ailleurs, l'Irlande est récemment devenue membre de l'organisation internationale de la francophonie (OIF). Cette année, nous ouvrirons notre première mission diplomatique en Afrique francophone, au Sénégal. Nous renforçons les liens entre les fonctionnaires français et irlandais.

Les entreprises irlandaises innovantes se tournent de plus en plus vers la France, tandis que les entreprises françaises établissent de nouveaux contacts en Irlande. L'Irlande figure parmi les premiers investisseurs en France : on compte 30 000 emplois créés par les entreprises irlandaises en France. Je rencontre chaque jour des entreprises irlandaises innovantes qui apportent des réponses aux défis de notre temps, comme la décarbonation dans les principaux projets d'infrastructure français tels la construction du village olympique à Paris ou dans le métro parisien. De même, les entreprises françaises jouent un rôle important dans la construction d'un réseau de transport durable en Irlande. Les tramways et véhicules légers sur rail circulant à Dublin ont été construits par Alstom à La Rochelle et sont exploités par Transdev.

Les liens entre nos deux gouvernements sont plus forts que jamais. Au cours du premier semestre, l'Irlande a effectué près de 30 visites ministérielles de haut niveau en France. Nul autre partenaire n'a fait état cette année d'échanges aussi intenses.

Toutes ces initiatives s'inscrivent dans le plan d'action conjoint 2021-2025 adopté par nos deux gouvernements.

Au mois de septembre prochain, nous ouvrirons un consulat général à Lyon et un consulat honoraire à Roscoff.

Je me réjouis du dynamisme des relations entre les groupes d'amitié du Sénat et de l'Assemblée nationale avec nos deux chambres parlementaires irlandaises, comme en témoigne le succès de la visite d'une délégation parlementaire française en Irlande au cours de l'année 2018. En février, les membres du groupe d'amitié du Sénat, conduits par leur président, Pierre Médevielle, ont échangé virtuellement avec leurs homologues de l'Oireachtas.

Demain, le 14 juillet, l'ambassadeur de France sera reçu au Sénat à Dublin à l'occasion de votre fête nationale. Le président du Sénat m'a demandé de vous transmettre ses meilleurs voeux, bien que nous ayons un jour d'avance.

Forts de notre histoire et de nos intérêts communs, nos deux pays pourront faire face aux défis qui nous attendent ces prochaines années. Lors de sa visite en Irlande, le président Macron avait déclaré : « Ce qui lie nos deux pays, ce ne sont pas simplement les économies et les échanges commerciaux, mais c'est l'amitié qui existe entre nos citoyens. C'est le poids de notre histoire. Ce sont deux âmes au fond qui se parlent. »