Intervention de Alain Carton

chargé de mission, en charge du Plan sargasses, direction générale des outre-mer (DGOM), ministère de l'intérieur et des outre-mer. - Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis parti des principales recommandations du rapport de la délégation concernant l'émergence d'un risque inédit, celui des échouements de sargasses dans les îles antillaises.

Ce phénomène n'est plus conjoncturel, mais est devenu permanent au regard des conditions climatiques et courantologiques. Voilà deux jours a été réuni le premier comité de pilotage national du Plan sargasses II, décidé par le Premier ministre au mois de janvier dernier. Les préfets de Guadeloupe, de Martinique et des îles du Nord ont fait le constat qu'il n'y avait plus de saisonnalité, mais que ces algues arrivaient de façon régulière sur la côte Atlantique de leurs territoires.

Pour lutter efficacement contre ce phénomène, il s'agit de mettre en place non plus uniquement une réponse de crise comme cela avait été le cas lors du premier plan, mentionné dans votre rapport, mais un continuum allant du ramassage et de la collecte les plus rapides jusqu'au traitement, voire à la valorisation. Cela implique un volet très important consacré à la recherche et un volet de coopération internationale.

Il est nécessaire de disposer d'un financement pérenne, adapté à la nature des enjeux. C'est ce que les pouvoirs publics ont essayé de mettre en place, avec le soutien des collectivités territoriales des îles concernées, dont on connaît les difficultés financières, humaines parfois, ainsi qu'en matière d'ingénierie. Aussi, les préfets sont en train de mettre en place des comités de pilotages locaux qui se concrétiseront au mois de juillet prochain. Un syndicat mixte ouvert sera créé en Guadeloupe. Il faut que les collectivités territoriales soient engagées dans la démarche, notamment en devenant maîtres d'ouvrage des sites de stockage mis en place dans le cadre du plan 2022-2025.

Ce projet est doté d'un budget de 36 millions d'euros, 6 millions d'euros étant consacrés à la recherche fondamentale, ce qui correspond à un financement de l'ordre de 7,6 millions d'euros annuels, hors recherche. Cela concerne toutes les phases, de l'amont à l'aval : prévention, collecte en amont, financement des barrages en mer, collecte en mer jusqu'aux sites de stockage pérennes ou transitoires. Il inclut également un volet recherche, valorisation et coopération internationale.

Il s'agit donc d'un effort substantiel, trois fois plus important que l'effort précédent. Ce plan a vocation à s'établir dans la durée. Il augmente le cofinancement avec les collectivités locales, celui-ci passant de 30 % à 50 %. Il comprend également l'intervention des fonds européens, comme le Fonds européen de développement régional (Feder), qui sont essentiels pour ces collectivités.

Votre rapport mettait également l'accent sur la problématique sanitaire et la recherche dans ce domaine. Un certain nombre d'études et de relevés ont été établis avec les agences régionales de santé (ARS) et les directions du ministère de la transition écologique concernées, en lien avec la recherche internationale. L'échouement et la présence de ces algues sur de longues périodes provoquent des émissions de gaz - soufre, H2S et NH3 - et d'effluents contenant une grande quantité d'ammoniac.

Un effort de recherche sera entrepris avec l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques), l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et les ARS pour caractériser de façon plus précise les nuages de gaz, revoir l'emplacement des capteurs afin d'avoir une photographie plus réaliste du risque sanitaire. C'est un aspect significatif du Plan sargasses II.

Vous avez proposé de reconnaître les algues sargasses comme un risque naturel, ce qui permettrait de reconnaître l'état de catastrophe naturelle. Pour des raisons liées à la pérennité des échouements, une telle politique ne saurait s'appliquer. Pour autant, c'est l'articulation des différentes actions et leur financement qui répond le mieux à votre proposition, en permettant à la fois de prévenir le risque de santé sur les populations, le risque écologique, le risque économique et le risque social. L'enchaînement des différentes phases prévues par le plan 2022-2025 sera à même de combattre le phénomène des sargasses. Cela prendra du temps et il faudra peut-être plus qu'un deuxième plan. On note déjà des améliorations sur le terrain, grâce à l'installation de barrages en mer ou aux flottilles d'enlèvement en mer, notamment le Sargator. Il faut continuer à développer toutes les parties du plan de la façon la plus cohérente possible.