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Intervention de Alain Carton
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 7 juillet 2022 : 1ère réunion
Audition dans le cadre du suivi de l'étude de la délégation sur les risques naturels dans les outre-mer
Nous vous fournirons une synthèse pour répondre à toutes ces questions et vous indiquer l'état d'avancement du plan dans quelques mois, lorsque nous disposerons des premiers résultats.
Vous avez insisté sur la recherche. C'est en effet un élément fondamental. Il faut savoir que les études qui ont été mises en place à la suite de l'appel à projets international de l'Agence nationale de la recherche ont été retardées, parfois de plusieurs mois, parfois de deux ans, pour des raisons liées au covid, aux difficultés à trouver les cofinancements, notamment européens, ainsi qu'à des difficultés entre laboratoires.
Les résultats arriveront dans le courant de l'année 2023. Ils sont nécessaires pour aborder la deuxième phase.
Sur la valorisation, nous partageons votre analyse. Il y a aussi la valorisation des sédiments des sites de stockage. Vous avez raison, la sargasse peut être bénéfique comme elle est maléfique. Le point le plus sensible du plan 2022-2025 concerne les conditions de stockage, transitoire et pérenne : c'est en effet ce qui permettra ensuite la valorisation et l'enlèvement définitif. À l'échelon réglementaire, la sargasse n'est pas considérée comme un déchet : les sites de stockage ne sont pas assimilables à des sites d'enfouissement de déchets et ne figurent pas dans la réglementation ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement). Il a été autorisé par l'État que les préfets des territoires concernés usent de leur droit de dérogation pour mettre en place une réglementation spécifique, qui se fondera sur les éléments de recherche sur les meilleurs traitements possibles. Certains sites pourront déployer des processus issus des recherches les plus récentes et seront gérés localement.
La maîtrise foncière est une autre condition. À l'heure actuelle, on utilise du foncier transitoire qui est du foncier public, mais il faudra des acquisitions foncières. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle des crédits en vue de l'acquisition de sites de stockage à proprement parler sont prévus dans le plan.
