Intervention de Yoann La Corte

adjoint à la chef de service des risques naturels et hydrologiques, direction générale de la prévention des risques (DGPR), ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. - J'apporterai deux précisions d'ordre général.

En raison du dérèglement climatique, nous sommes confrontés à l'échelle globale à une augmentation du niveau moyen de la mer, ce qui a conduit l'État à mettre en place une série d'outils et une réglementation spécifique de façon à adapter les territoires des communes littorales à ces phénomènes prévisibles, donc distincts de ce que l'on appelle, au sens du code de l'environnement, un risque naturel, qui a une caractéristique aléatoire.

Ce qui explique ces deux politiques distinctes : la première, qui dépend de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, qui concerne le recul du trait de côte et le phénomène d'augmentation du niveau moyen de la mer ; la seconde, qui est relative à la prévention des risques naturels, mais qui exclut dorénavant les risques de submersion marine des risques littoraux.

De ce fait, grâce à ces outils, il n'est plus nécessaire de traiter le recul du trait de côte dans les plans de prévention des risques littoraux. Les PPR sont établis par l'État, en association avec les collectivités territoriales, approuvés par le préfet de département. Ils font l'objet d'une enquête publique, mais pas d'une enquête d'utilité publique.