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Intervention de Yoann La Corte
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 7 juillet 2022 : 1ère réunion
Audition dans le cadre du suivi de l'étude de la délégation sur les risques naturels dans les outre-mer
Je vous remercie d'avoir souligné la complexité de la question de la prévention des risques sur l'ensemble du territoire national, mais singulièrement en outre-mer. Vous avez évoqué les risques liés à la densification du bâti sur le littoral.
Nous disposons d'outils : d'une part, le plan de prévention des risques naturels, qui est ancien, qui peut être, comme on le dit dans notre jargon technique, multi-aléa, c'est-à-dire qu'il peut prendre en compte diverses natures de risques - mouvements de terrain, inondations... Tous les départements et régions d'outre-mer (DROM), à l'exception de Mayotte, sont couverts par un tel plan, qui a vocation à limiter l'utilisation des sols en fonction de la connaissance du risque, sans pour autant avoir pour objet de maîtriser l'urbanisation, puisque ce ne sont pas des documents d'aménagement ou d'urbanisme, de type PLU. En ce sens, il n'autorise pas les constructions, mais il s'y oppose ou les accompagne de prescriptions.
Bien qu'ancien, cet outil est éprouvé et doit continuer à produire ses effets sur l'ensemble du territoire. À cet égard, l'action des maires est essentielle, puisque ceux-ci doivent, au travers du plan communal de sauvegarde et du dossier communal d'information sur les risques majeurs, tenir compte de ce qu'indique le PPR en termes de risques et adapter toute l'information des populations sur cette base.
Comme vous l'avez indiqué, sur les 50 pas géométriques et le retrait du trait de côte, la complexité est réelle, y compris du point de vue du réglementaire.
Sur les tsunamis et le risque cyclonique, le gouvernement a souhaité mettre en place, notamment à la suite de l'ouragan Irma, une réglementation relative à la construction paracyclonique, laquelle est sur le point d'aboutir et tient compte des spécificités de chacun des territoires ultramarins. Elle ne sera donc pas uniforme.
Enfin, vous avez mentionné le retrait de certains assureurs de certains territoires. Là aussi, ce constat n'est malheureusement pas spécifique aux outre-mer. Cette problématique relève du ministère de l'économie et des finances et fait l'objet d'attention de la part des services de l'État.
