Intervention de Yoann La Corte

Votre rapport contient un certain nombre de recommandations concernant le fonds Barnier et prône un assouplissement de ses conditions d'emploi.

Depuis le 1er janvier 2021, l'ancien fonds Barnier est intégré au budget général de l'État. Il s'agit donc non plus d'un fonds, mais d'un dispositif géré comme tous les crédits du budget de l'État, c'est-à-dire voté par le Parlement en loi de finances. Il est ensuite géré par la direction générale de la prévention des risques, au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, dans un cadre fixé par le code de l'environnement.

Grâce à cette budgétisation, les moyens de ce fonds ont considérablement augmenté : la loi de finances de 2022 a prévu un montant de 235 millions d'euros, ce qui est tout à fait considérable. Cela permet de répondre aux besoins de tout l'Hexagone, mais également de tous les DROM ; qui plus est, il permet d'intervenir à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.

Le plan Séisme Antilles a vu sa période de validité étendue jusqu'au 31 décembre 2027, ce qui permet d'étendre les moyens de financement dans le temps. On a également étendu le soutien permis aux travaux, études et travaux de réduction de la vulnérabilité des établissements scolaires aux établissements privés, ce qui répond à vos recommandations.

S'agissant de la réduction de la vulnérabilité individuelle, spécifiquement pour l'aléa sismique qui pourrait avoir des conséquences dramatiques sur les Antilles, le plan Séisme Antilles a permis d'étendre le taux de subvention à 80 % pour les biens à usage d'habitation, ce qui n'était pas le cas auparavant, puisque cela concernait uniquement le risque inondation. La spécificité de ce risque pour les Antilles a été prise en compte.

Enfin, s'agissant de la mesure dite Letchimy portant sur l'habitat informel, on a prorogé sans limitation dans le temps la possibilité de faire des acquisitions à l'amiable de biens d'habitat informel et de biens sans titre, dans la limite d'un montant de 40 000 euros. L'État et le gouvernement ont su entendre vos recommandations.

J'en viens aux bâtiments de l'État nécessaires à la gestion de crise sur lesquels vous aviez également porté vos analyses. L'État contribue via le fonds Barnier à la réduction de la vulnérabilité de ces bâtiments, dans la limite de 50 %. Les budgets de l'État sont appelés à apporter le complément selon leurs compétences.

J'ajoute que le plan de relance a apporté 50 millions d'euros en complément. Par ailleurs, le fonds permet également de soutenir des mesures d'information préventive. La Journée nationale de la résilience, qui dépend conjointement des trois ministères, permettra là aussi d'acculturer le plus grand nombre de nos concitoyens à ces enjeux.