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Intervention de Victoire Jasmin
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 7 juillet 2022 : 1ère réunion
Audition dans le cadre du suivi de l'étude de la délégation sur les risques naturels dans les outre-mer
Victoire Jasmin, rapporteure :Les procédures doivent être simplifiées. On a vu à Saint-Martin combien il a fallu réagir vite. Parfois, les élus prennent des initiatives au pied levé, sans même avoir le temps de passer par des procédures de marchés publics. Or cela peut être répréhensible.
Nous devons travailler en amont à la mise en place de leviers permettant aux élus et aux entreprises de bien se préparer et de faire face aux différents risques, y compris de santé publique. Les procédures avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), notamment, pourraient être anticipées, par exemple grâce à des enveloppes préparées au préalable. Les élus ne pourraient, alors, être mis en cause a posteriori dans le cadre du contrôle de la légalité.
Enfin, au sujet de la journée du 13 octobre prochain, je souhaiterais que l'on travaille sur la question des établissements classés Seveso.
