Intervention de Yves Hocdé

Vous avez entièrement raison. La journée du 13 octobre prochain couvre bien l'ensemble des risques, naturels, industriels et technologiques. Les salariés qui travaillent au sein des entreprises classées Seveso sont concernés au premier chef.

Dans le cadre de vos propositions, vous avez émis l'idée d'engager un plan sirènes outre-mer aux Antilles. Cela n'était pas possible, en 2012, lorsque l'État a lancé son système d'alerte et d'information aux populations (SAIP). En effet, les territoires ultramarins ne disposaient pas, comme c'était le cas en métropole, d'un réseau national d'alerte hérité de la guerre 1939-1945. Nous ne disposions pas non plus du système de radio du ministère de l'intérieur reposant sur les infrastructures nationales de partage et de transmission (INPT).

L'évolution de la technologie nous a permis, depuis, d'envisager différemment les choses pour ces territoires. Le cyclone Irma, en 2018, a précipité la réflexion et en 2021 a été prise la décision d'installer douze sirènes aux Antilles. Ces sirènes ont été installées en mai 2022 et sont aujourd'hui en état de fonctionnement.

De la même manière, en juillet 2021, le territoire de Mayotte a été équipé de vingt-trois sirènes, afin notamment de couvrir le risque récemment découvert que représente le volcan sous-marin proche de Petite-Terre. Ces actions ont été prises en charge par l'État, pour un coût total de plus de 2 millions d'euros. Dans le cas particulier de Mayotte, l'État a même pris en charge l'ensemble des coûts préparatoires qu'auraient dû assumer les collectivités locales, qui ne disposaient pas des ressources suffisantes.

Par ailleurs, vous avez émis le besoin, madame la sénatrice, d'étudier la pertinence des conditions de déploiement de la division cellulaire ultramarine. Le dispositif FR-Alert, qui permet d'alerter les populations sur des téléphones mobiles, sera déployé dans les prochaines semaines sur le territoire métropolitain. Il ne le sera dans les territoires ultramarins qu'à la fin 2022, début 2023.

Ce décalage s'explique par l'existence d'une convention-cadre, qui lie l'État et les opérateurs. Cette convention prévoit d'une part que les coûts d'investissement relatifs à l'infrastructure du réseau mis en place par les opérateurs - près de 50 millions d'euros sur l'ensemble du programme - soient remboursés par l'État, d'autre part qu'un protocole permette que le message envoyé soit gratuit pour l'État et à la charge des exploitants. Or dans les territoires ultramarins, les quatre fournisseurs que sont Orange, Free, Bouygues Telecom et SFR ne sont pas les seuls sur le marché. Il existe aussi plusieurs petits opérateurs, qui devront être conventionnés. Au plus tard au premier trimestre 2023, les territoires ultramarins seront néanmoins couverts par FR-Alert, soit au travers de la diffusion cellulaire de quatrième et cinquième générations, soit au travers de SMS géolocalisés (LB-SMS).