Intervention de Michel Dennemont

Victoire Jasmin a évoqué la responsabilité des maires en cas d'événement imprévu. Je parle d'expérience - j'ai été responsable des marchés publics d'un conseil général pendant plus de vingt ans - : il existe une solution, celle des marchés à bon de commande sans minimum. Par l'utilisation d'un bordereau de prix unique (BPU), cette échappatoire permet, si les règles n'ont pas changé, de rester dans un cadre légal.