Intervention de Yoann La Corte

Si la qualité de la construction relève stricto sensu de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de la transition écologique, le champ de la réglementation parasismique est partagé avec la direction générale de la prévention des risques. Je peux donc vous en parler.

À la suite du passage de l'ouragan Irma en 2017, le Gouvernement a souhaité examiner l'opportunité d'une nouvelle réglementation paracyclonique visant à prévenir les effets des vents et améliorer la résistance des territoires exposés. Les enjeux sont assez proches de ceux du risque sismique, dans la mesure où les effets peuvent produire des dommages importants et où le stock de bâtiments n'est pas conçu pour résister. Si nous voulions agir sur la réduction de la vulnérabilité du stock existant, les moyens financiers à mobiliser seraient en effet hors de portée. Aussi l'État a-t-il retenu une logique de flux, en décidant d'agir sur les constructions neuves.

La nouvelle réglementation paracyclonique a vocation à traiter de manière différenciée les territoires concernés d'outre-mer, mais aussi les bâtiments, selon le rôle qu'ils seront amenés à jouer lors du passage du cyclone et dans la gestion de crise consécutive. Techniquement, la réglementation est prête. Elle permettra d'adapter, selon les territoires, la vitesse de référence à laquelle les constructions neuves doivent résister. Elle prévoit également de moduler ces paramètres techniques en fonction des sites et du relief. Il s'agit d'une avancée par rapport à la réglementation européenne existante élaborée dans les années 1980, qui a peu évolué et ne permet pas de tenir compte de tous ces phénomènes. La concertation est en cours avec l'ensemble des acteurs territoriaux concernés. Nous souhaitons qu'elle aboutisse à la mise en oeuvre de la réglementation.