Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stanislas Alfonsi
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 7 juillet 2022 : 1ère réunion
Audition dans le cadre du suivi de l'étude de la délégation sur les risques naturels dans les outre-mer
Stanislas Alfonsi, direction générale des outre-mer (DGOM), ministère de l'intérieur et des outre-mer :
La question de l'octroi de mer est particulièrement sensible. Il s'agit d'une importante source de revenus pour les collectivités, lesquelles sont à la manoeuvre pour l'établissement des taux et des produits concernés.
À titre personnel, vos demandes me semblent particulièrement fondées. Durant la crise sanitaire, le ministère des outre-mer s'est d'ailleurs interrogé sur la nécessité d'acquitter un octroi de mer sur les vaccins...
Nous partageons vos préoccupations et vos orientations. Tout ce qui pourra permettre de corriger ce type d'anomalies est bienvenu.
