Intervention de Stanislas Alfonsi

Concernant la zone des 50 pas géométriques, une évolution majeure est issue de la loi Climat et résilience. Elle concerne la définition des personnes qui doivent être impérativement relocalisées, parce qu'elles sont les plus exposées. La DGPR nous a alertés sur une question de sémantique. La terminologie finalement retenue est donc : « zone exposée à un risque naturel prévisible menaçant gravement des vies humaines ». Cette définition doit s'appliquer à la zone des 50 pas géométriques dans le cadre de la relocalisation des populations, ce qui suppose d'identifier les terrains, de les libérer et de les rendre à l'état naturel ou de les confier en gestion au Conservatoire du littoral ou à la l'Office national des forêts (ONF).

Les cartographies liées aux textes que j'évoquais, notamment la loi Climat et résilience, sont en cours d'élaboration. Le terme de ces opérations est prévu pour fin 2022, mais il est possible que le calendrier ne soit pas tenu en raison des restrictions liées à la crise sanitaire.

Les textes d'application de la loi Climat et résilience ont permis d'acter plusieurs avancées : report de calendrier du transfert de la zone des 50 pas géométriques au profit des collectivités régionales, durée de vie des agences prolongée de dix ans... La régularisation foncière a également fait l'objet de plusieurs dispositions, notamment en ce qui concerne le régime d'indemnisation et la cession avec décote des parcelles concernées.

Les zones à risque doivent être redéfinies et les cessions aux occupants interdites, le cas échéant. Dans d'autres zones, il sera possible de procéder à des relocalisations ou d'appliquer des prescriptions pour permettre une régularisation in situ.

En ce qui concerne le rôle et la gouvernance des agences, la loi Climat et résilience est allée suffisamment loin pour nous permettre d'entrer dans une nouvelle ère de gestion.