Intervention de Frédéric Joram

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 7 juillet 2022 : 1ère réunion
Audition dans le cadre du suivi de l'étude de la délégation sur les risques naturels dans les outre-mer

Frédéric Joram, directeur général adjoint au sein de la Direction générale des outre-mer (DGOM), ministère de l'intérieur et des outre-mer :

Une partie des dispositions de ce projet de loi ont été intégrées dans le projet de loi 3DS.

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