Intervention de Fadila Khattabi

Commission mixte paritaire — Réunion du 1er août 2022 à 18h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Fadila Khattabi, députée, présidente :

Je souhaite la bienvenue à nos collègues sénateurs pour cette première réunion conjointe de la législature.

L'Assemblée nationale a été saisie d'un texte de vingt articles, auxquels elle en a ajouté treize, ce qui représentait en tout trente-trois articles. Le Sénat en a adopté trois conformes, en a modifié vingt-neuf et en a supprimé un. Par ailleurs, il a ajouté dix-sept articles. Notre commission mixte paritaire (CMP) est donc saisie de quarante-sept articles restant en discussion.

Nous sommes réunis vingt-cinq jours seulement après la présentation du texte en Conseil des ministres. Ce projet de loi a été débattu très rapidement, ce dont on ne saurait s'étonner dès lors qu'il prévoit des mesures d'urgence, attendues avec beaucoup d'impatience par les Français. En outre, compte tenu de la situation internationale, les dispositions relatives à notre souveraineté énergétique doivent être prises sans attendre.

Fort heureusement, les débats ont été efficaces et constructifs dans nos deux assemblées. La perspective d'un accord au sein de cette CMP me semble très réaliste, ce dont je me réjouis.

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