Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Commission mixte paritaire — Réunion du 1er août 2022 à 18h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Charlotte Parmentier-Lecocq, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

La baisse du coût du travail par la diminution des cotisations patronales a été l'un de nos engagements et ne nous pose donc pas de difficulté. Cela permet de soutenir l'activité. Cette mesure valorisant le travail est en outre cohérente avec la disposition du PLFR augmentant le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, qui renforce le pouvoir d'achat des salariés. C'est la raison pour laquelle nous sommes parvenus à un accord. Je vous invite à soutenir cette proposition de rédaction.

La proposition de rédaction n° 4 est adoptée.

L'article 1er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

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