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Intervention de Bruno Belin
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er août 2022 à 18h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bruno Belin, sénateur :Cette proposition de rédaction vise à clarifier l'obligation, pour les exploitants de centrales à charbon, de compenser les émissions de gaz à effet de serre résultant de leur reprise temporaire d'activité.
La proposition de rédaction n° 24 est adoptée.
L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
