Intervention de Jean-François Rapin

Un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande a été conclu le 30 juin, au dernier jour de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE). Les négociations avaient débuté en juin 2018, sur la base du mandat que le Conseil avait donné à la Commission, mandat qui l'engageait aussi à négocier en parallèle un accord avec l'Australie.

Le douzième cycle de négociations remontait à mars 2022. Le texte de l'accord n'est pas encore disponible, mais ce dernier fait déjà parler de lui, comme lors des questions d'actualité au Gouvernement d'hier. La route avant sa soumission au Conseil reste longue, et ce n'est qu'après qu'il pourra être signé et transmis au Parlement européen pour approbation. Dans ce cas, et après ratification par la Nouvelle-Zélande, l'accord entrera en vigueur.

La procédure ne laisse pas de place aux parlements nationaux, la politique commerciale étant une compétence exclusive de l'Union européenne.

Un collectif transpartisan de 130 députés, mené par les députés insoumis Damien Maudet et François Ruffin, a demandé lundi à la Présidente de l'Assemblée nationale d'inscrire à l'ordre du jour un débat suivi d'un vote à ce sujet. Didier Marie appartient, tout comme moi, au comité de suivi de la politique commerciale, où le Gouverement rassemble parlementaires, fédérations professionnelles, syndicats et organisations non gouvernementales. Il va nous éclairer sur ce sujet.