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Intervention de Jean-François Rapin
Commission des affaires européennes — Réunion du 21 juillet 2022 à 8h00
Recherche et innovation — Constellation de connectivité sécurisée européenne - proposition de résolution européenne
Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes, rapporteur :On peut réserver une fréquence sans l'utiliser, auquel cas d'autres acteurs voulant l'utiliser doivent solliciter une autorisation. Ce système est un peu inquiétant, mais c'est comme cela qu'il fonctionne : on peut capter et se réserver une fréquence sans l'utiliser, les autres acteurs dépendant alors de celui qui détient la fréquence initiale.
