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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 décembre 2008 à 16h00
Communication de demandes d'avis sur des projets de nominations
Monique Papon, présidente :M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article L. 130 du code des postes et des communications électroniques, une demande d’avis sur le projet de nomination de M. Jean-Claude Mallet aux fonctions de président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
M. le Premier ministre a également transmis au Sénat, en application de l’article L. 531-4 du code de l’environnement, une demande d’avis sur le projet de nomination de M. Jean-Luc Darlix aux fonctions de président du Haut Conseil des biotechnologies.
Ces deux demandes d’avis ont été transmises à la commission des affaires économiques.
Acte est donné de cette communication.
