Intervention de Monique Papon

Réunion du 10 décembre 2008 à 16h00
Prévention du surendettement — Discussion d'une question orale avec débat

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je rappelle au Sénat que toutes les discussions inscrites à la séance d’aujourd’hui interviennent dans le cadre de l’ordre du jour réservé.

L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 23 de Mme Muguette Dini à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de crédit.

Cette question est ainsi libellée :

« Mme Muguette Dini appelle l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’urgence sociale que constitue le surendettement.

« Près de six millions de Français déclarent, aujourd’hui, avoir des difficultés à rembourser leurs dettes. Plus d’un million de Français ont eu recours aux procédures de surendettement depuis leur création. Le nombre des dossiers soumis aux commissions de surendettement ne cesse d’augmenter, au rythme de 180 000 dossiers par an.

« Si le traitement du surendettement a été amélioré ces dernières années, aucune démarche sérieuse n’a été entreprise pour le prévenir et anticiper les situations de profonde détresse, et ce en dépit des nombreuses consultations et concertations avec les professionnels du crédit.

« Le surendettement est souvent lié à l’attribution abusive de crédits à la consommation.

« Les chiffres tirés d’une étude de la Banque de France de 2002 en attestent. En effet, 80 % des dossiers de surendettement comportent plus de quatre crédits revolving, accordés bien souvent sans étude approfondie de la situation des souscripteurs.

« Pour enrayer le surendettement, il apparaît urgent d’imposer aux établissements de crédit une obligation de sensibilisation des emprunteurs aux risques de surendettement, ainsi que l’étude en amont de la solvabilité de ces derniers. À cette fin, il convient de créer un répertoire des crédits aux particuliers pour des besoins non professionnels.

« De plus, n’y aurait-il pas lieu d’envisager, à tous les niveaux, la gestion d’un budget familial ?

« Elle souhaite donc qu’elle lui fasse connaître sa position sur ces différents points. »

La parole est à Mme Muguette Dini, auteur de la question.

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