Intervention de Muguette Dini

Je proposerai, en vue d’éviter les dérives, d’imposer, d’une part, un principe de transparence de la rémunération du prêteur, et, d’autre part, une règle de fixité, ou plutôt de déterminabilité, de celle-ci.

D’autres actions de prévention doivent être menées au moment de la demande du crédit. Il s’agit ainsi de responsabiliser davantage les établissements de crédit.

En premier lieu, il convient d’instaurer une obligation d’information et de conseil de la part du prêteur. Le consommateur pourra ainsi faire le choix le plus pertinent, en prenant en compte sa situation financière et les différents types de prêts proposés par l’établissement de crédit.

Il convient de souligner que la Cour de cassation va plus loin, en retenant un devoir de mise en garde de l’établissement prêteur contre un risque de surendettement.

En effet, dans deux arrêts en date du 29 juin 2007, la Cour de cassation a estimé que la banque n’avait pas, en l’espèce, respecté « le devoir de mise en garde auquel elle était tenue […] lors de la conclusion du contrat ».

Dans l’une des affaires, treize prêts avaient été accordés en deux ans, alors que trois autres, portant sur des emprunts à long terme, étaient déjà en cours.

Il s’agit donc de faire la promotion du prêt responsable, d’une offre de crédit adaptée aux besoins de l’emprunteur.

En deuxième lieu, le contrat de crédit doit être plus lisible qu’il ne l’est souvent aujourd’hui. Mettons fin à ces contrats truffés de termes jargonnants présentés en caractères minuscules et de renvois à des dispositions figurant au dos du contrat !