Intervention de Monique Papon

Réunion du 10 décembre 2008 à 16h00
Conférence des présidents

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Jeudi 11 décembre 2008

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1°) Projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés (106, 2008-2009) et projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution (105, 2008-2009), adoptés par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence ;

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