Intervention de Sophie Primas

présidente. – Nous avons le plaisir d’accueillir Mme Emmanuelle Wargon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Cette nomination ne peut intervenir qu’après audition devant les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette audition est publique et ouverte à la presse et retransmise sur le site du Sénat. Elle sera suivie d’un vote, qui se déroulera à bulletin secret. Je rappelle que les délégations de vote ne sont pas autorisées et que le dépouillement doit être effectué simultanément à l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale devant entendre Mme Wargon après le Sénat, nous dépouillerons les bulletins d’ici à la mi-journée.

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l’addition des votes négatifs exprimés dans les deux commissions représentait, au total, au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés

Avant de passer la parole à notre collègue Patrick Chauvet, rapporteur sur cette nomination, puis à notre collègue Daniel Gremillet, président du groupe d’études « Énergie », je souhaiterais rappeler le très grand intérêt que notre commission porte à la régulation des marchés de l’énergie.

Lundi encore, lors de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, nous avons abouti à de belles avancées en la matière. Nous avons conforté la régulation de l’énergie nucléaire, en plafonnant l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) à 120 térawattheures (TWh). Nous avons favorisé l’essor des énergies renouvelables (EnR), en simplifiant les procédures pour le biogaz, et consolidé la protection des consommateurs, en renforçant l’information et en encadrant les coupures.

Jamais peut-être une nomination à une autorité administrative indépendante (AAI) comme la CRE n’aura été réalisée dans un contexte aussi sensible pour notre pays et pour l’Europe, étant donné l’extrême complexité et les incertitudes liées à la situation géopolitique et à la situation climatique. L’énergie, c’est la vie, et nous nous trouvons actuellement, en raison de choix passés, dans une situation critique, laquelle exige l’action d’une autorité de régulation pertinente sur ces questions.

Je tiens à souligner la très grande attention que nous attachons à la vision de la CRE, dont le rôle – éclairer l’exécutif – est extrêmement important dans cette période critique. Nous serons donc très attentifs au cap que vous proposez pour la CRE, à votre perception des marchés de l’énergie et à la façon dont vous entendez exercer votre rôle, en relation, bien sûr, avec l’exécutif, mais aussi avec le Parlement.