Intervention de Emmanuelle Wargon

– Merci beaucoup de toutes ces questions.

M. le sénateur Franck Tissot, vous m’avez interrogée sur ma vision du marché européen de l’énergie. Je pense que nous sommes au moment où nous devons faire évoluer la vision européenne de ce qu’est un marché qui fonctionne bien à l’échelle européenne. Il faut conserver ce qui fonctionne, à savoir le fait de pouvoir être, selon les cas, exportateur ou importateur. Vous le savez, en électricité, la France est exportatrice nette de manière générale. Elle l’a encore été dans la dernière période, mais elle est de plus en plus souvent importatrice – elle l’a été 80 jours l’année dernière, me semble-t-il. Nous avons donc aussi besoin d’un marché dans lequel l’électricité circule, au sens propre du terme, pour être en capacité d’assurer la sécurité d’approvisionnement.

Néanmoins, le mode de fixation du prix tel qu’il existe aujourd’hui – le coût marginal du dernier lieu de production appelé –, dans sa manière de se répercuter – du marché de gros au marché de détail –, expose énormément les consommateurs, qu’ils soient individuels ou industriels, à la volatilité des prix. Comment la CRE peut-elle participer à une réforme du lien entre le prix de gros et le prix de détail ? Essentiellement par son rôle d’expertise, d’analyse et d’influence. De fait, il y a des négociations entre ministres de l’énergie, il y a des textes... Il est absolument exact que le mix énergétique est un élément de la souveraineté nationale : ce sont des décisions nationales, même s’il existe une influence communautaire. La CRE joue aussi un rôle extrêmement important via les simulations : en fonction des scenarii envisagés, elle peut simuler l’impact sur les tarifs et sur les prix de détail, donc éclairer la décision.

Est-ce une antichambre de la majorité présidentielle ? Je souhaite vraiment dire que non ! Je crois que mon prédécesseur a montré son indépendance d’esprit et sa liberté d’analyse dans ses prises de position, y compris récemment. Vous savez qu’il plaidait pour un Arenh à 150 TWh. Ce n’est pas mon cas. Je le dis extrêmement clairement : je ne pense pas que l’Arenh doive être fixé au-delà de 120 TWh. C’est un vrai maximum. Je répète que je souhaite moi aussi exercer ces fonctions en toute indépendance.

M. le sénateur Alain Cadec, bien sûr, je démissionnerai de la présidence du conseil national de Territoires de progrès. C’est tout à fait normal : ce n’est pas compatible avec la présidence d’une AAI. Cela m’amènera donc à tourner la page de la politique et à ouvrir une page nouvelle, au service de mon pays.

M. le sénateur Jean-Pierre Moga, oui, je pense vraiment qu’il faut que nous marchions sur deux jambes, le nucléaire et les EnR. Je crois vraiment que c’est de cette manière que se pose désormais l’équation énergétique du pays, la « troisième jambe » étant la baisse de la consommation, à travers, à la fois, la sobriété et l’efficacité énergétiques. Ce sont vraiment les piliers de notre politique. Effectivement, pour les EnR, en particulier pour l’agrivoltaïsme, il faut peut-être trouver des mécanismes un peu plus spécifiques que les appels d’offres classiques.

Mme la présidente, je crois moi aussi que la réponse était dans votre question... Les collectivités territoriales sont indispensables sur tous les sujets. Ce sont des acteurs extrêmement importants de la transition énergétique et de la transition écologique. Je suis fière d’avoir, en tant que secrétaire d’État, signé une centaine de contrats de transition écologique avec des territoires, en général à l’échelle de l’intercommunalité, pour les accompagner dans leur développement à la fois écologique et économique, sur la base de leurs propres projets. Il faut vraiment partir des projets des territoires.

L’arrivée d’EnR, le développement de solutions de stockage sont des sujets qu’il faut bâtir tout de suite avec les représentants des territoires. Sur tous les sujets de réseaux et de distribution, les élus sont la clé. La CRE a un rôle important dans le travail sur les schémas de raccordement régionaux et locaux de la méthanisation, par exemple pour l’injection du biogaz. Cela fait partie des sujets sur lesquels un accord local pour définir la meilleure organisation territoriale pour ce raccordement est nécessaire. Vous pouvez compter sur moi pour nouer un dialogue approfondi avec les collectivités territoriales.

Mme la sénatrice Micheline Jacques, vous avez raison, la péréquation tarifaire est l’expression de notre solidarité nationale à l’égard des territoires ultramarins, mais aussi de la Corse et des autres ZNI. J’y suis très attachée, même si les coûts de production sont importants dans nos Outre-mer, du fait de contraintes plus fortes et parce que les infrastructures ont besoin d’être transformées – elles ne peuvent l’être que progressivement.

Une loi a fixé un objectif ambitieux de développement des EnR et d’atteinte de l’autonomie énergétique en outre-mer en 2030. Cet objectif sera difficile à atteindre. Je pense qu’il faut accompagner la trajectoire. C’est territoire par territoire et PPE par PPE qu’il faut définir cette trajectoire, avec les collectivités territoriales. Ensuite, la solidarité nationale finance, à travers la CSPE. J’y suis extrêmement attachée.

M. le sénateur Daniel Salmon, vous m’avez interrogée sur la recette de CSPE, qui est effectivement très importante actuellement. Les choses se sont inversées : alors qu’elle a été une charge pour le budget de l’État, elle devient une recette compte tenu du prix actuel de l’énergie.

Mme la sénatrice Anne-Catherine Loisier, la CSPE est désormais déconnectée de la facture du consommateur. La facture du consommateur, c’est la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), laquelle a été abaissée à 1 euro le mégawattheure dans le cadre du bouclier tarifaire pour 2022. Comment positionner la TICFE ? La question se posera dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. C’est une décision de puissance publique, qui relève du budget de l’État.

Il faut continuer à développer les EnR, à la fois l’éolien terrestre et l’éolien en mer, madame la sénatrice Patricia Schillinger.

La CRE a un rôle important : à travers les appels d’offres, à travers le pilotage des guichets, dans sa capacité à accompagner les contrats de gré à gré, que l’on appelle les PPA – les Power Purchase Agreements. Cet outil utile peut se développer et sécuriser des approvisionnements à long terme.

Le scénario « 100 % renouvelable » de RTE est sur la table, mais avec un certain nombre de réserves. Pour ma part, je pense que nous avons besoin d’EnR et de nucléaire. Je suis donc plutôt favorable au scénario qui propose un mix entre les EnR et le nucléaire, mais ce sujet sera soumis au législateur lors du projet de loi sur la PPE. Ce scénario existe, mais il est extrêmement exigeant, notamment sur les conditions de stockage. À cet égard, la question de l’hydrogène est absolument vitale pour le pays.

M. le sénateur Bernard Buis, deux des préconisations du rapport de la Cour des comptes sur l’organisation des marchés de l’électricité, auxquelles je suis favorable, concernent directement la CRE : rendre public le mode de calcul des coûts complets de l’énergie nucléaire ; faire évoluer le mode de calcul de la répartition de l’Arenh, donc de l’impact sur les TRVE, pour prendre une période de référence plus longue. Cela présente l’avantage de limiter un peu la volatilité, donc la transmission des prix de marché de gros aux consommateurs à travers les TRVE. La CRE s’y emploiera si ma candidature est retenue.

Mme le sénateur Dominique Estrosi Sassone, vous m’avez interrogée sur l’impact du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » et sur la nécessité de tenir compte du mix énergétique des pays. C’est effectivement très important. Le Conseil européen se fixe des objectifs extrêmement ambitieux, mais c’est à chaque pays de définir sa trajectoire à partir de son histoire et de ses moyens de production. Nous avons la chance de pouvoir nous appuyer sur un parc nucléaire, sur un parc d’hydroélectricité et sur des EnR en développement. Il faut faire attention à cette neutralité à l’échelle européenne. Nous avons remporté une belle victoire avec l’intégration de l’énergie nucléaire dans la « taxonomie verte européenne », ce qui était extrêmement important pour l’avenir de notre filière, de nos industries et de notre souveraineté énergétique. C’est en ce sens qu’il faut travailler.

Vous avez évoqué la nécessité d’une plus grande proportionnalité au contexte de crise. Il est vrai que, d’un côté, la crise nous pousse à accélérer, à sortir du gaz quand c’est possible, à aller vers la sobriété et vers tous les mécanismes de flexibilité, qui peuvent être utilisés encore davantage : effacement, interruptibilité, capacité. D’un autre côté, nous devons être pragmatiques, et je crois que c’est ce que nous faisons avec le terminal flottant méthanier au large du Havre, qui nous permet de sécuriser nos approvisionnements. Nous devons être en capacité de maîtriser notre destin énergétique.

M. le sénateur Franck Montaugé, l’expertise a commencé sur l’après-Arenh, mais elle n’est pas encore complètement consolidée – le sujet arrivera en 2025. Il me semble que nous devons concilier deux objectifs : permettre à EDF de financer les investissements nécessaires dans le nucléaire actuel, donc lui permettre de couvrir, dans de bonnes conditions de marché, les coûts complets du nucléaire ; assurer la concurrence sur le marché français et permettre aux consommateurs de bénéficier de l’investissement qui a été réalisé dans notre système énergétique lorsqu’ils décident de choisir un fournisseur alternatif.

Je reconnais tout à fait que l’Arenh n’a pas atteint l’un des objectifs qui lui avaient été fixés à l’époque, à savoir favoriser le développement par les fournisseurs alternatifs de moyens de production. Cela ne s’est pas produit.

À très court terme, la première chose à faire pour la CRE est vraiment de renforcer la surveillance sur la transmission intégrale aux consommateurs de l’Arenh dont bénéficient actuellement les fournisseurs alternatifs. Ce ne doit pas être une rente pour les fournisseurs alternatifs : le consommateur final doit s’y retrouver dans le prix de vente.

Pour la suite, il faut repartir de la couverture des coûts complets, en trouvant un mécanisme qui permette de faire bénéficier tous les consommateurs du système énergétique. Cela relève probablement plutôt du prix régulé que de l’Arenh, qui est asymétrique – c’est l’une de ses grandes difficultés – : quand le prix de l’énergie est élevé, le groupe EDF est obligé de vendre ; quand il est bas, le groupe EDF vend non pas au prix de l’Arenh, mais au prix de marché.

M. Franck Montaugé. – On en reviendrait à un tarif régulé pour tout le monde ?

– Je parle de la manière dont on régule le prix de cession du nucléaire par EDF. Cela implique non pas forcément des TRVE au détail pour tous les consommateurs – il faut permettre au consommateur de continuer à choisir son fournisseur d’électricité – , mais un mécanisme de vente de l’électricité sur les marchés qui lui permette de couvrir ses coûts, contrairement à ce qui se passe aujourd’hui avec l’Arenh.

M. Franck Montaugé. – Pourriez-vous expliciter davantage ?

– L’Arenh, c’est un prix de vente du groupe EDF aux autres fournisseurs. À 42 euros le MWh, ce prix est trop bas. Par ailleurs, il devrait être calculé de façon à permettre une véritable couverture des coûts complets du système énergétique. Si l’on garde un mode de fixation du prix de vente de l’électricité historique du groupe EDF aux autres fournisseurs, il faut veiller à ce que, dans la réforme des TRVE au consommateur, qui est le second morceau de la réforme, cette vente régulée se fasse au bénéfice de ce dernier. Cela ne signifie pas qu’il faille remettre tous les Français sous TRVE, le marché de l’électricité ayant été ouvert, mais il faut trouver le mode de fixation des TRVE qui intègre le prix régulé du groupe EDF. Les TRVE couvrent à peu près deux tiers du marché, mais le tiers restant est, pour une bonne partie, fixé en référence aux TRVE. Par conséquent, le TRVE a, d’une certaine manière, un impact direct sur les contrats qui sont juridiquement au TRVE, et un impact indirect sur tous les prix de marché.

J’essaie de vous apporter une réponse en deux temps : comment le groupe EDF vend son électricité sur le marché de gros, et comment cela est intégré par le marché de détail. Dans les deux cas, il faut que les coûts du groupe EDF soient couverts pour lui permettre de continuer à maintenir la qualité de sa production existante aux coûts complets et que l’on trouve les mécanismes qui permettent au consommateur final, soit via le TRVE, soit via le jeu normal du marché, de bénéficier de l’électricité à des prix régulés.

Le TRVE est donc central dans la fixation des prix sur le marché, de façon directe ou indirecte. Je suis absolument convaincue qu’il faut maintenir des TRVE.

Le transport de gaz est une question très importante. Je pense que nous n’avons pas encore une très bonne visibilité sur les volumes potentiels de transport de gaz, notamment avec la montée en charge du biométhane et du biogaz, mais aussi avec l’hydrogène. Ces infrastructures pourraient aussi servir à transporter de l’hydrogène ? L’expertise collective est en cours, mais il est clair que les coûts échoués, s’il devait y en avoir – il n’y en a pas pour l’instant –, devront être dans l’équation tarifaire globale de financement des réseaux sous une forme de solidarité ou sous une autre, parce qu’il n’est pas possible de laisser les gestionnaires de réseaux faire face seuls à des coûts qui sont simplement liés à la transition énergétique.

Enfin, je pense qu’il est très important que nous soyons très présents à l’ACER – Jean-François Carenco y allait régulièrement, et l’un des commissaires s’y rend lui aussi fréquemment. Cependant, nous ne devons pas nous reposer seulement sur elle et nous devons travailler avec le Conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER) et avec les organismes de coopération des réseaux que vous avez cités. L’ACER a une vision très libérale de la régulation des marchés. Il est important d’y défendre une vision de plus long terme de protection du consommateur, mais aussi de la souveraineté.

Mme le sénateur Martine Berthet, sur la question de la souveraineté industrielle et de l’adaptation des réseaux, il faut peut-être des investissements spécifiques dans les très grands bassins industriels pour être en capacité de faire évoluer les réseaux de raccordement d’EnR et d’hydrogène. On pourrait imaginer de travailler spécifiquement avec ces grands bassins industriels pour voir comment les réseaux peuvent les soutenir dans leur développement industriel ou leur réindustrialisation.

S’agissant de l’effacement, je pense qu’il y a toute une réflexion à avoir sur l’évolution des contrats. C’est d’abord une réflexion que doivent mener les fournisseurs, mais la CRE peut, sur ce plan, jouer un rôle important. On a effectivement des contrats qui ne sont plus du tout intéressants pour les particuliers, alors même que ces contrats pourraient à la fois leur bénéficier et bénéficier à la sécurité d’approvisionnement et à la flexibilité. Il faut revoir les tarifs et probablement proposer des incitations aux fournisseurs qui sont en capacité de proposer des offres qui allient ces deux objectifs.

Mme la sénatrice Amel Gacquerre, je suis favorable à l’autoconsommation. C’est à la fois une attente des Français et un élément de flexibilité, de sobriété et de sécurité d’approvisionnement qui peut nous aider dans cette période. Toute la question – elle est délicate – est de trouver le juste point d’équilibre entre le développement de l’autoconsommation et la solidarité nationale sur le financement des réseaux, qui profitent à tous. Si l’on commence à démembrer morceau par morceau, un problème de solidarité, de pérennité et de péréquation sur les réseaux se posera. Cependant, au fond, je pense que nous pouvons aller plus loin sur le soutien à l’autoconsommation, qui, je pense, peut être un élément important, y compris d’acceptabilité des EnR.

Mme le sénateur Évelyne Renaud-Garabedian, la CRE n’a de rôle direct ni sur l’arrêt ni sur la reprise d’activité des réacteurs nucléaires, qui sont sous la responsabilité de l’opérateur EDF et sous le contrôle de l’ASN. C’est plutôt sur le modèle économique – assurer le financement des coûts complets du nucléaire actuel et trouver le modèle de financement du nouveau nucléaire – que la CRE peut jouer un rôle. Aller au-delà reviendrait à lui conférer un rôle industriel d’opérateur qui n’est pas de son ressort.

M. le sénateur Alain Cadec, je crois avoir répondu à votre question sur Territoires de progrès.

Mme la sénatrice Patricia Schillinger, effectivement, l’éolien en mer est un élément extrêmement important de notre développement des EnR, de notre sécurité d’approvisionnement et de notre mix énergétique. Le premier parc éolien en mer produit enfin. Il a été raccordé, il est maintenant connecté. De nombreux projets sont en cours. Je pense que la CRE a un rôle important d’accompagnement, y compris des réseaux. Une partie des enjeux est liée à notre capacité à construire les éoliennes elles-mêmes sur le plan industriel. Une autre partie est liée à notre capacité à raccorder ces éoliennes dans de bonnes conditions. La CRE continuera à apporter son soutien, notamment via ses appels d’offres.

M. le sénateur Laurent Somon, je pense avoir en partie répondu sur la vision territoriale. Nous ne parviendrons pas à développer les EnR si nous ne le faisons pas en accord avec les territoires, dans une vision de planification territoriale – elle est extrêmement importante – qui donne de la visibilité et de la capacité à se projeter, parce que l’on voit bien que le développement au coup par coup pose de vrais problèmes. Nous devons aller plus loin.

Je suis favorable à une renégociation avec Bruxelles qui nous permette de garder la maîtrise de nos concessions hydroélectriques. L’une des hypothèses qui sont sur la table est de l’organiser sous forme de quasi-régie ; cela me semble une solution juridique relativement sûre. L’hydroélectricité fait partie de notre sécurité d’approvisionnement. Elle fait partie de notre compétitivité économique et de notre souveraineté énergétique. La France a, depuis longtemps, essayé de mener cette négociation avec la Commission européenne. Je pense qu’elle sera menée à la suite de la nationalisation du groupe EDF, s’agissant du modèle à lui donner dans le futur pour lui permettre à la fois de développer le nouveau nucléaire et de maintenir nos concessions hydroélectriques dans des conditions dans lesquelles nous sommes certains d’assurer cette souveraineté.

M. le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne, vous avez tout à fait raison pour ce qui concerne l’information du consommateur : qualité de l’information, qualité de service, capacité à choisir des offres de manière éclairée, autant d’éléments cruciaux. La CRE y travaille, notamment avec le Médiateur national de l’énergie (MNE), avec lequel les liens pourraient d’ailleurs être ressérés. Le CoRDis est une institution essentielle pour traiter les litiges ; il fonctionne bien et doit être soutenu.

M. le sénateur Serge Mérillou, en ce qui concerne les pistes à long terme, une vision à l’horizon de 2050 se dégage progressivement ; cette vision sera soumise au Parlement avant la fin de cette année. Un double mouvement est en marche : une baisse de la consommation d’énergie – nous devons absolument l’accompagner en étant plus efficaces et plus sobres, comme j’ai essayé de le faire, en tant que ministre, pour la rénovation énergétique des bâtiments – et une évolution du mix énergétique vers moins d’énergies fossiles – cela suppose une production accrue d’électricité. Selon les scenarii de RTE, alors que nous consommons aujourd’hui environ 450 TWh par an, cette consommation s’élèverait à l’avenir à 650, voire 750 ou 800 TWh, en fonction de la réindustrialisation du pays, qui fait aussi partie de nos objectifs stratégiques. Baisse de la consommation, changement des usages, montée en puissance d’une aide à l’électricité décarbonée, tels sont les axes à suivre pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2050.

L’Arenh n’a pas atteint son objectif initial de développement des solutions de production alternatives. Il revient à la CRE de vérifier qu’il ne constitue pas pour les fournisseurs un facteur d’enrichissement. La CRE surveille donc le marché ; les contrôles de la fixation des prix des fournisseurs alternatifs bénéficiant de l’Arenh devront probablement être renforcés.

Mme la présidente, les hypothèses de besoins de production sont établies par RTE, non par la CRE. L’hypothèse sur laquelle je fonde mes réflexions est celle d’une baisse de la consommation d’énergie à moyen terme et d’une augmentation en valeur relative et en valeur absolue de la part d’électricité dans le mix énergétique. La chaleur renouvelable est tout aussi importante, tout comme le remplacement progressif du gaz par le biométhane.

L’hydrogène est un sujet central. Une négociation est en cours sur le paquet gazier. Nous devons absolument faire en sorte que la filière hydrogène, qu’elle soit fondée sur les énergies renouvelables ou sur l’énergie nucléaire, soit accompagnée. Je sais que ce point vous tient à cœur ; il est essentiel aux yeux de l’Union européenne, qui regarde attentivement le critère de neutralité carbone des technologies. Nous avons un travail important devant nous sur les investissements et les réseaux.

Au-delà du soutien à court terme, le nucléaire doit faire l’objet d’un projet industriel ambitieux. Nous devons soutenir notre grand opérateur national ; sa nationalisation permettra de définir les contours de ce soutien. Nous devons aussi continuer à travailler sur la fin du cycle du combustible. J’ai, au cours de mes précédentes fonctions, accompagné le projet Cigéo, essentiel en la matière.