Intervention de Emmanuelle Wargon

– C’est une chance que de disposer d’un grand opérateur national pour atteindre nos objectifs, à savoir la souveraineté énergétique de notre pays, la sécurité d’approvisionnement, la protection des consommateurs et la transition écologique.

Je suis favorable à ce que l’État soit actionnaire à 100 % d’EDF, ce qui revient à une forme de nationalisation. Se posera ensuite la question des moyens, pour qu’EDF puisse suivre sa trajectoire de long terme : moyens pour le soutien du nucléaire actuel et le Grand Carénage, moyens pour l’investissement dans le nouveau nucléaire et moyens pour le maintien et le développement des concessions hydroélectriques. EDF reste actionnaire majoritaire des réseaux RTE et Enedis, qui sont vitaux pour le pays. EDF est un acteur incontournable du marché, nous devons le soutenir comme un fleuron national.

La CRE est attachée à la libre concurrence sur les marchés, toujours au bénéfice du consommateur final, qu’il s’agisse des industries, des particuliers ou des collectivités territoriales. La concurrence doit pouvoir s’exercer, entre autres parce qu’elle est source d’innovation – tel était l’objectif premier de cette ouverture à la concurrence. Il s’agit de renforcer la capacité de la concurrence à proposer une innovation positive, au service des industriels et des consommateurs. Ainsi, EDF n’est pas en position de monopole sur la totalité de la chaîne de production et de vente au détail d’électricité. Néanmoins, nous devons assumer le fait que nous disposons d’un opérateur national de référence, qui nous permettra d’atteindre nos objectifs.

Quant aux détails de la réforme, elle suivra probablement les orientations que je viens d’exposer.

M. Pierre Cuypers. – Le gouvernement dont vous faisiez partie a décidé de passer au tout électrique, notamment dans les transports, dès 2030. Étant donné la fragilité de notre production et de nos approvisionnements électriques, est-ce raisonnable ?

M. Jean-Jacques Michau. – L’ouverture à la concurrence n’a pas abouti aux résultats escomptés. Quel type de concurrence pourrait y parvenir ?

– Pour atteindre la neutralité carbone, nous devons absolument réduire progressivement l’usage des énergies fossiles, qui sont encore majoritaires : moins de pétrole, moins de fioul et moins de charbon. C’est dans cette perspective que se pose la question de la voiture et des transports. Face aux crises à venir, je suis convaincue que la diversification est la clef de la résilience : électrification des voitures, développement de l’hydrogène pour les transports collectifs, mobilités douces et alternatives, biocarburants, autant de pistes qu’il faut accompagner pour décarboner nos transports. La crise actuelle nous apprend que notre système existant est sous tension et nous appelle à la plus grande vigilance.

Le rôle de la CRE est de surveiller les marchés, de gros comme de détail, pour vérifier que la concurrence préserve bien l’intérêt des consommateurs finals. La CRE surveille donc l’évolution des prix de gros, pour prévenir toute manipulation du marché, et la fixation des tarifs et des prix de vente au détail. La CRE doit aussi engager des discussions avec les fournisseurs, pour envisager dans quelle mesure les offres présentent une valeur ajoutée intéressante pour le consommateur par rapport aux offres de référence. La CRE joue donc un rôle de gendarme, mais aussi d’émulation et de dialogue serré avec les fournisseurs ; elle est forte de l’expérience passée, qui a montré que la simple ouverture ne fait pas forcément émerger les innovations escomptées.

Ce point de l’ordre du jour a fait l’objet d’une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.