Intervention de Pascal Martin

rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Mes chers collègues, nos 70 recommandations sont regroupées en 8 axes suivant un ordre chronologique, allant de la stratégie d’anticipation au reboisement post-incendie, en passant par la sensibilisation et la lutte. Je remercie les autres rapporteurs pour notre excellente collaboration.

Notre objectif est de traduire dans une proposition de loi certaines de ces recommandations à caractère législatif, avant la fin de l’année 2022.

Commençons par le premier axe, consacré à l’anticipation.

Il nous a tout d’abord paru essentiel de renforcer l’effort de coordination interministérielle dans la conduite et la mise en œuvre de la politique publique de « guerre contre le feu » : nous estimons que le travail actuellement mené est trop cloisonné entre les ministères concernés – intérieur, agriculture, transition écologique. Cette approche en silo freine les indispensables évolutions. Notre approche est, elle, globale et transversale. Nous préconisons l’élaboration d’une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Cette transversalité doit primer tant au niveau central qu’au niveau territorial.

Le succès de cette stratégie, vecteur d’une indispensable prise de conscience nationale, dépendra grandement des moyens alloués, dont l’augmentation semble inévitable et urgente, compte tenu de l’intensification et de l’extension géographique et temporelle du risque, de l’ampleur des coûts évités par les politiques de prévention et de lutte et de la multiplication du nombre d’événements en cet été 2022.

Nous sommes néanmoins convaincus de la nécessité d’un accroissement tout particulier des moyens consacrés à la prévention, que nous devrons impérativement doubler. Je pense à l’aménagement du territoire et de la forêt, à la valorisation de cette dernière, à la gestion durable par le développement d’une sylviculture adaptée au risque, à la mobilisation du monde agricole, à la sensibilisation et à la mise en place d’une véritable culture de la prévention. C’est bien sur ce volet préventif, « parent pauvre » de notre politique publique, que notre pays dispose aujourd’hui des plus grandes marges d’amélioration.

Le succès de cette stratégie nationale et interministérielle reposera également sur une amélioration des connaissances et des données relatives aux feux de forêt et de végétation. Nous formulons plusieurs propositions à cet égard, notamment celle de mieux évaluer la « valeur du sauvé », soit la valeur de ce qui peut être sauvé en cas de sinistre, autrement dit les coûts évités par les politiques de lutte et de prévention.

Enfin, face à l’extension géographique du risque incendie, la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale de défense contre les incendies devra nécessairement être adaptée, de manière mesurée et progressive : les dispositifs aujourd’hui appliqués dans les zones exposées de longue date, comme les zones méditerranéennes ou l’Aquitaine, ne pourront pas être reproduits à l’identique dans les zones plus septentrionales, moins ou pas exposées à ce jour. Nous proposons ainsi d’encourager l’élaboration d’un plan de protection des forêts contre les incendies (PPFCI), aujourd’hui obligatoire sur les seuls territoires réputés particulièrement exposés au risque d’incendie. Cette pierre angulaire de la politique de prévention au niveau local devrait être mise en place dans les territoires aujourd’hui non couverts par ces plans. Nous proposons également de revenir sur les 500 suppressions de postes de l’Office national des forêts (ONF) prévues d’ici à 2025, notamment afin de redéployer des personnels sur la défense des forêts contre les incendies (DFCI) hors de la zone méditerranéenne, aujourd’hui la plus à risque.

Je conclurai sur ce volet en évoquant les échanges que nous avons eus entre rapporteurs concernant l’opportunité de créer un ministère dédié à la sécurité civile, pour assurer un meilleur portage politique de cette politique, aujourd’hui diluée au sein du ministère de l’intérieur. La Grèce, par exemple, à la suite des dramatiques feux qu’elle a connus en 2021, a décidé de créer un ministère de la protection civile et de la gestion de crise. C’est une proposition à laquelle nous sommes favorables, mais il ne nous a toutefois pas semblé opportun d’en faire une recommandation de notre rapport, cette piste dépassant très largement le cadre de la mission qui nous était confiée.