Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 4 août 2022 à 17h00
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi
Roger Karoutchi, président :Mes chers collègues, par lettre en date du 3 août, le Gouvernement sollicite du Sénat l’inscription de la proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce à l’ordre du jour de la séance du mercredi 5 octobre 2022 après-midi.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
Nous pourrions inscrire l’examen de ce texte en dernier point de l’ordre du jour de l’après-midi et prévoir une discussion générale de trente minutes.
La commission des lois se réunirait pour le rapport et le texte le mercredi 28 septembre au matin.
Le délai limite de dépôt d’amendements de séance sur ce texte serait fixé au lundi 3 octobre, à douze heures.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
