Intervention de Jean-Noël Barrot

À l’inverse, l’Assemblée nationale l’a adopté dans un premier temps, pour finalement le rejeter, manifestant en cela un peu plus d’hésitation…

Votre question est légitime, monsieur le président de la commission des finances.

Tout d’abord, nous avons eu à l’Assemblée nationale comme au Sénat des discussions très approfondies sur ce projet de loi de règlement. Le débat a donc eu lieu.

Ensuite, le rejet de ce texte n’emporte pas de conséquences sur l’exécution de la loi de finances pour 2022. Elle n’en aura pas davantage sur le projet de loi de finances pour 2023. Soyez donc rassurés sur ces points.

Enfin, la question d’un nouveau dépôt se pose, notamment pour arrêter les comptes en comptabilité générale et pour les affecter au bilan de l’État, en vue de faciliter leur certification par la Cour des comptes.

À ce stade, l’opportunité juridique et comptable d’un nouveau dépôt fait l’objet d’un travail d’investigation de la part du Gouvernement.