Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, la commission mixte paritaire (CMP), qui s’est tenue hier soir, au Sénat, est parvenue à un accord. Je m’en félicite, au nom de notre assemblée.

Nous étions particulièrement attachés à trois priorités : premièrement, la valeur travail, concrètement consacrée par nos décisions ; deuxièmement, le soutien aux collectivités locales, acteurs de proximité reconnus et appréciés dans la mise en œuvre des services quotidiens pour nos concitoyens ; troisièmement, l’arrêt de la dégradation de nos comptes publics.

La valeur travail est reconnue et soutenue, dans un contexte de retour de l’inflation qui pèse à la fois sur les ménages et, malheureusement, sur les entreprises, au travers d’une pénurie de main-d’œuvre.

Afin de soutenir les salariés tout en offrant aux entreprises de la souplesse dans la gestion du temps de travail, la commission mixte paritaire a tout d’abord confirmé la pérennisation, proposée par le Sénat, du relèvement de 5 000 euros à 7 500 euros du plafond applicable pour la défiscalisation des heures supplémentaires.

Elle a ensuite étendu jusqu’au 31 décembre 2025 la possibilité offerte aux salariés, avec l’accord de l’employeur, de convertir en majoration de salaire tout ou partie des journées ou demi-journées de réduction du temps de travail (RTT) non prises.

Elle a enfin incité tous les employeurs, pour 2022 et 2023, à participer davantage, sur la base du volontariat, à la prise en charge des abonnements de transports de leurs salariés au-delà de 50 % de leur coût, en exonérant fiscalement et socialement la fraction allant jusqu’à 75 %.

Par ailleurs, nous nous sommes accordés sur la nécessité d’allouer une aide exceptionnelle de rentrée à tous les bénéficiaires de la prime d’activité, au même titre que les allocataires des minima sociaux.

En termes de soutien au pouvoir d’achat, il convient de rappeler que de nombreuses mesures ont été adoptées par le Sénat dès la première lecture : maintien du bouclier tarifaire sur l’énergie, intégration d’une aide pour le chauffage, modalités de la remise sur le carburant. À tout cela s’ajoute l’ensemble des mesures destinées à alléger le coût des transports pour les salariés.

Pour répondre aux besoins immédiats des plus démunis, la CMP a confirmé les 40 millions d’euros votés, sur l’initiative du Sénat, à destination des associations d’aide alimentaire, soumises à d’importantes difficultés d’approvisionnement, pour permettre à tous les Français de se nourrir chaque jour.

Ensuite, le Sénat s’est engagé à garantir aux collectivités territoriales les moyens de leur action. Je pense, bien sûr, à la confirmation de la compensation de la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) prévue pour les départements à l’Assemblée nationale et maintenue en l’état au Sénat. Je pense aussi à la compensation pour les régions au titre de la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation.

Nous avons renforcé le « filet de sécurité » introduit par l’Assemblée nationale, nous inscrivant dans les pas des députés, pour les communes et leurs groupements les plus fragilisés financièrement, en multipliant par trois le nombre de ses bénéficiaires.

Nous avons insisté non seulement pour garantir 50 % de la revalorisation du point d’indice, mais également pour améliorer à hauteur de 70 % les coûts de l’énergie et des frais liés à l’alimentation, ce qui s’est traduit, je tiens à le souligner, par un vote unanime hier en commission mixte paritaire. Il n’y a donc pas de polémique quant au soutien à apporter aux collectivités locales.

Enfin, ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) est l’occasion de prendre définitivement conscience que le Parlement et l’exécutif doivent faire preuve de rigueur et de sobriété budgétaires. De grâce, sifflons la fin de la partie en matière de dégradation des comptes publics !

Cet accord obtenu en CMP confirme les choix du Sénat, et j’en remercie nos collègues députés. Ce travail collectif traduit une nouvelle manière de procéder pour l’exécutif.

Quant au Sénat, il a su une fois de plus faire preuve de sagesse. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter ce projet de loi de finances rectificative.