Intervention de Jean-Noël Barrot

Sur ces quatre amendements, trois tendent à lever le gage sur des dispositifs qui ont été adoptés, hier, en commission mixte paritaire.

L’amendement n° 2 vise à lever le gage porté par le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », à hauteur de 10 millions d’euros, résultant de l’amendement n° 149 de M. Jean-Yves Roux visant à soutenir la production de lavande et de lavandin.

L’amendement n° 1 tend à lever le gage porté par le programme « Gendarmerie nationale » pour l’abondement du programme « Sécurité civile » à hauteur de 5 millions d’euros, résultant de l’amendement n° 546 de M. le rapporteur général de la commission des finances tendant à soutenir les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

L’amendement n° 3 a pour objet de lever le gage porté par le programme « Handicap et dépendance » pour l’abondement du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 100 millions d’euros, décidé en commission mixte paritaire, afin d’étendre l’aide exceptionnelle de rentrée aux bénéficiaires de la prime d’activité.

Enfin, l’amendement n° 4 vise à mettre à jour l’article d’équilibre résultant de l’accord trouvé en CMP.