Intervention de Rémi Féraud

En outre, le compromis réalisé entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale pour borner le dispositif à la fin de 2025 se rapproche bien plus de la pérennisation voulue par la majorité sénatoriale que d’une mesure exceptionnelle, liée à la période de très forte inflation et censée durer seulement jusqu’en 2023.

Ce budget rectificatif entraîne ensuite une profonde injustice, car il s’accommode trop bien de l’injustice fiscale instituée au détriment des finances publiques et au bénéfice du capital depuis cinq ans.

Jamais, depuis des décennies, les inégalités de patrimoine n’ont été aussi grandes et, pourtant, vous continuez de refuser tout rééquilibrage fiscal efficace en faisant contribuer les plus aisés, même les multinationales qui tirent un profit incroyable de la situation actuelle des prix de l’énergie : quelque 17 milliards d’euros en un semestre pour TotalEnergies. Vraiment, en cet été 2022, au début d’un nouveau quinquennat, quelle occasion manquée !

La taxation des superprofits, beaucoup d’autres pays que la France y viennent, sous une forme ou sous une autre, et même le secrétaire général de l’ONU a plaidé en ce sens avec force, hier. Combien de temps la France continuera-t-elle de ramer à contre-courant ?

Songez au symbole que nous aurions constitué si, en plus de ce refus de taxer les milliards d’euros de bénéfices exceptionnels réalisés par les géants du pétrole ou des transports, nous avions maintenu en commission mixte paritaire votre amendement de suppression de l’allocation exceptionnelle de rentrée de 100 euros pour les plus modestes de nos concitoyens, les bénéficiaires du RSA ou les étudiants boursiers ! Ou si l’amendement présenté par le groupe Les Républicains tendant à rogner le RSA de 3 euros par mois avait été adopté !

Enfin, ce texte présente un risque démocratique. La suppression précipitée de la redevance audiovisuelle, sans solution de rechange juste et pérenne ni garantie d’un financement suffisant fragilise l’indépendance de l’audiovisuel public dans notre pays.

Vous en conviendrez – c’est du bon sens –, au vu de la situation, surtout un 4 août, il y avait plus urgence à taxer les superprofits des multinationales qu’à remplacer la « redevance télé » par un impôt injuste. Pourtant, vous avez décidé de faire le contraire.

Dans quelques années, quand nous verrons les conséquences de cette suppression, comme c’est le cas aujourd’hui en Espagne, beaucoup se demanderont pourquoi nous avons fait cela aujourd’hui. Nous regrettons vraiment de ne pas avoir réussi à vous convaincre de procéder autrement et d’y travailler sereinement.

Ainsi, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain voteront, sans réserve, contre le projet de loi de finances rectificative.