Intervention de Bernard Fialaire

Madame la ministre, les articles L. 435-1 à L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile permettent la régularisation d’étrangers par le travail.

Cependant, les articles L. 8251-1 à L. 8256-8 du code du travail prévoient à l’encontre des employeurs recrutant des étrangers en situation irrégulière de lourdes peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, 100 000 euros d’amende, la suppression d’aides publiques et l’interdiction de certaines activités.

Dans un contexte de tension sur l’emploi et alors que certaines activités, comme le bâtiment, l’hôtellerie-restauration, les transports ou l’aide à la personne, peinent à recruter, n’est-il pas temps de faire évoluer ces règles en permettant un recrutement temporaire plus facile ? Cela permettrait de répondre aux besoins de main-d’œuvre et de contrôler plus facilement les étrangers non régularisés – l’administration aurait ainsi le temps d’instruire leur situation administrative en vue de leur régularisation ou du retour dans le pays d’origine, le cas échéant.

Cela contribuerait à la lutte contre la délinquance de survie – et contre les réseaux qui l’exploitent – et cela redonnerait de la dignité à des personnes, qui, pour certaines, font preuve d’un courage remarquable pour survivre. Entre 600 000 et 700 000 personnes se trouveraient en situation irrégulière sur le territoire, selon les informations communiquées par le ministre de l’intérieur au mois de novembre 2021.