Intervention de Elsa Schalck

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la saturation des dispositifs de délivrance des titres d’identité.

La délivrance d’un passeport ou d’une carte d’identité est devenue un véritable casse-tête pour les Français et pour les mairies. Dans le département du Bas-Rhin, certains délais avoisinent les six mois d’attente, auxquels il faut ajouter le temps d’instruction et de fabrication.

En 2017, le Gouvernement réduisait considérablement le nombre de communes pouvant établir des titres d’identité. Aujourd’hui, le système est saturé, alors même qu’il s’agit d’une compétence dévolue à l’État !

Nous nous retrouvons face à un système « perdant-perdant » : pour nos concitoyens, qui perdent en proximité et en simplicité, pour les communes qui en ont la charge, car le coût du dispositif n’est absolument pas compensé, et pour les communes qui ne proposent plus ce service, car elles font face aux mécontentements de leurs administrés. C’est un nouveau coup dur pour la ruralité !

Votre plan d’urgence, annoncé au mois de mai, a révélé le manque d’anticipation. Surtout, il s’avère insuffisant. La situation est toujours aussi difficile dans nos mairies. Je voudrais ici saluer le travail des élus locaux et des agents, qui agissent au mieux pour parvenir à répondre aux nombreuses demandes.

Il faut davantage de lieux d’enregistrement. Il faut également équiper de nouvelles communes, ce qui limiterait les déplacements de nos concitoyens.

Madame la ministre, il est nécessaire que les maires puissent disposer de moyens financiers et humains à la hauteur de cette mission, ce qui n’est pas le cas actuellement. Il est urgent d’entendre les élus locaux et le mécontentement de nos concitoyens.

Aussi, ma question est simple : comment envisagez-vous de soutenir de manière pérenne les mairies et les élus locaux afin que cette mission de service public soit accessible à tous et puisse être exercée de nouveau efficacement, en tenant compte de la proximité ?